Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée Nationale, nommé pour 7 ans. Cet amendement est très important, car jusqu'à la les textes nommés la personne, il créé la fonction présidentielle, donc cela fonde la république. Adopté par 353 voix contre 352. C'est une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés. L'idée d'un régime durable est mis en place, et trois lois constitutionnelles sont votées. La loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, la

la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les

état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été

décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C’est en cela qu’elle s’oppose à la déconcentration

des transferts obligatoires 26 2- Le transfert du pouvoir de police de l’habitat par la loi ALUR 28 Bibliographie 31 Introduction En 2013, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, se prononçait en faveur de l’instauration de la « police territoriale ». « La mutualisation intercommunale permettrait de mieux adapter l’action des policiers municipaux aux variations […] des besoins de présence et de régulation de proximité, ainsi qu’aux évolutions de la délinquances qui n’ont que faire des limites

Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance:

Les lieux du pouvoir en France ● L’Elysée ● Le Palais-Royal Le Parlement français est composé de deux chambres : ● L’assemblée nationale qui siège au ​ palais Bourbon ● Le Sénat qui siège au ​ palais du Luxembourg Quand les deux chambres se réunissent, elles quittent Paris et se retrouvent ● Au château de Versailles dans la salle du Congrès Un autre lieu de pouvoir en France mais qui influe au niveau Européen: ● Le parlement européen     I. L’Elysée ● Le palais de l’Elysée se situe à Paris, dans

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi

Qu'est-ce-qu'une frontière ? Conflits entre État sont toujours territoriaux. Frontières d'un État correspondent aux frontières d'un autre État. Ou inversement, les frontières correspondent à un moment donné à des conflits entre États : les revendications territoriales d'Hitler : Alsace- Lorraine. Conflits entre États sont d'abord territoriaux. Les traités de paix ne font qu'entériner un rapport de forces : traité de Versailles (1919). Puisque conflits territoriaux sont principales sources de conflits entre État

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat