Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

restaurer la confiance entre les gouvernant et les gouvernés ? 2°) On s’intéresse à l’étymologie du mot politique : Le mot politique à une origine grecque : « polis » qui en grecque signifie la citée. Il signifiait chez les grecs : un cadre territorial spatial dans lequel les individus, les citoyens se réunissaient. Il a un sens noble et il renvoie à l’organisation des relations entre personnes dans une société organisée. Il renvoie à l’idée de relations organisées interpersonnelles. Enjeu qui

droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit administratif : règlement de l’organisation des collectivités publiques et des services publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. ➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux

satisfaire ses volontés ou ses desseins concernant la race humaine. Dés lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église

La loi de décentralisation de 1983 a transféré la compétence des ports de commerce et de pêche aux départements et celle des ports de plaisance aux municipalités. Les ports d'intérêt nationaux (PIN) métropolitains ont été confiés aux collectivités territoriales en 2004. Leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public. Ceux-ci concernent notamment l'exploitation des outillages

principe, il considère que la fonction principale, à savoir la fonction législative, doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l’autre d’abuser du pouvoir. Ces trois organes sont les suivant : les deux chambres législatives représentant l’une l’aristocratie, l’autre le peuple, les deux chambres étant dotées de la faculté de décider, de créer la loi ; et le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi

encadré personne n’a le pouvoir ; son titulaire exerce une fonction. Dans l’État de droit, même le pouvoir le plus fort se soumet au droit. D’autres institutions peuvent être concernées par le droit constitutionnel (par exemple les collectivités territoriales). Tout comme les institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX

états fédérés et les états fédéraux, certaines attributions relevant de la souveraineté sont attribuées à l’état fédéral. D’autres sont conservés par les états fédérés. En définitif, la souveraineté de l’état se manifeste par le pouvoir de la collectivité qui l’organise, de décider de manière autonome de son destin. La souveraineté de l’état exprime donc essentiellement la place de l’état dans l’ordre juridique internationale. Dans cet ordre juridique international, l’état est un sujet du droit

qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire que cette collectivité dispose d’une autonomie financière et dispose aussi d’organe élu. Aujourd’hui, la commune, le département et la région sont des Collectivités territoriales. Le canton, les académies et les régions militaires sont

principe démocratique que l'on retrouve énonce à l'article 2 de la constitution, cela suppose que le peuple et la seule source du pouvoir, il exerce sa souveraineté soit lui même directement ou par l'intermédiaire de représentants. L'article 3 indique que la décision des représentants se fait au suffrage universel et secret. B/ Les traits généraux de la nouvelle constitution. Il s'agit de présenter les traits les plus marquants: -le renforcements des pouvoirs de la république. Il y a une nouveauté

l’Etat Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que des institutions soient dotées de la personnalité juridique. On distingue les personnes physiques (individus) des personnes morales (sociétés anonymes, associations, Etat,…). Les collectivités territoriales (communes, régions, départements, universités, hôpitaux, …) sont des personnes morales de droits public comme l’Etat. Avec la décentralisation, certaines institutions sont dotées de la personnalité morale. Elles sont capables d’exprimer