Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

«  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser

transfrontaliers) sont compatibles avec la Constitution. Cette saisine du Conseil Constitutionnel par une partie des parlementaires conformément à l’art 61, alinéa 2 de la Constitution, concerne la conformité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse à la Constitution. Elle a lieu dix ans après l’élection de Mitterrand qui cumula deux mandats, le 9 mai 1991, ce dernier n’ayant jamais caché son désir de tenir compte des minorités locales. La proposition 54 sur les identités nationales

il est créé un comité de bassin composé pour égale part: 1 - De représentants des différentes catégories d’usagers et personnes compétentes; 2 - Des représentants désignés par les collectivités locales; 3 - De représentants de l’administration. Cet organisme est consulté sur l’opportunité des travaux et aménagements d’intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions

dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ».     II/ Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.   1) • Le Président de la

nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres

 principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.           a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol     i) L’autonomie  des  communautés

Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurées comme thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Vème ont su absorber toutes les situations politiques et situations

république". Sous la V République on assiste un rééquilibrage entre les deux chambres. C’est l’article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième République en déclarant que « Le Parlement (…) comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. » Comment le système bicaméral permet-il un bon équilibre des pouvoirs tout en étant inégalitaire ? Il serait pertinent dans un premier temps de voir comment l’équilibre des pouvoirs est respecté grâce au bicamérisme et dans un second temps le

définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations

le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole