Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

c'est l'Etat et les CT. IA dites spÈcialisÈes : ont une compÈtence qui est limitÈ ‡ l'accomplissement d'un service dÈterminÈ. Non gÈnÈral : ex universitÈ sa compÈtence est limitÈ ‡ l'enseignement de la recherche . A- les IA gÈnÈrales ou IA territoriales IAT car leur domaine d'action est dÈfini gÈographiquement il existe deux catÈgories 6L'Etat . La principale IAT , c'est l'ÈlÈment essentiel du systËme administratif franÁais , mais ce n'est pas une IA comme les autres , l'Etat est une

CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Revue spécialisée Sites internet P.3 3-ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT Ouvrages Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.16 6-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES Ouvrages Articles Sites internet P.18 7-RESEAUX

dans le cadre légal et institutionnel, confortant sa place centrale dans le nouveau système électoral, ainsi que son statut d'organisme indépendant ; 4) la reconnaissance du rôle déterminant des partis politiques, avec la participation de leurs représentants à toutes les phases importantes du processus électoral (révision des listes électorales ; distribution des cartes d'électeur ; déroulement et dépouillement du scrutin, recensement général des votes). Cette participation, à travers les différentes

France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est pas la nation qui a fait l’État. Le droit public est crée pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’État, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales,... Bibliographie : Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel

composent l’Etat, parmi elles : le Sénat, l’Assemblé Nationale, le Président de la République. Les institutions changent selon le régime démocratique. A] L’Etat de droit et ses limites 1) Qu’est-ce que l’Etat de droit. L’Etat de Droit est un régime politique qui présente les caractéristiques suivantes : - Tout le monde est soumis aux lois. - Les lois doivent être respecté et décidé par le peuple ou par ses représentants élus au suffrage universel.

hiérarchie. Cela veut dire que l’on touche le principe démocratique. Au final en démocratie, c’est toujours le peuple qui doit avoir le dernier mot. Donc la volonté du peuple qui est exprimée dans la constitution doit toujours primer sur la volonté des représentants du peuple qui elles passent par la loi. Les conséquences de cette distinction entre loi et constitution sont majeures. La première d’entre elle, c’est de permettre un rapport de hiérarchie entre la loi et la constitution, autrement dit, c’est ce

Dissertation : Le département Les départements sont une division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution

administratif, le droit financier et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’Etat, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles

satisfaire ses volontés ou ses dessins concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église

La France et l'Allemagne sont 2 démocraties, c'est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces deux chambres possèdent des fonctions équivalentes dans les deux pays :