Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

ces caractéristiques (la souveraineté). Une fois formé, l'Etat dispose de la souveraineté. 1991 -> Une commission rappelle cette définition dans le cadre d'une conférence de paix pour la Yougoslavie. « L'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté ». Paragraphe 1 : Les territoires de l'Etat L'Etat détient la souveraineté sur au moins 2 types de territoires

investissement dans les organes communs à tous les groupements de personnes. La décentralisation et le Fédéralisme ont offrent donc tout deux une certaine autonomie aux peuples face au système politique. La décentralisation permet de donner a des collectivités une liberté de droit, que ce soit de l’exercer ou d’en jouir. Le Fédéralisme, lui, permet également une autonomie et un particularisme mais de manière plus précise, c’est-à-dire que cette autonomie et ce particularisme s’applique entre des différents

de la monarchie de juillet (1830-1848) avec un nouveau texte constitutionnel dans lequel le duc d’Orléans qui devient Roi des Français sous le nom de Louis-Philipe. Le changement par rapport à la charte de 1814 est que le Roi n’est plus le seul représentant de la nation, il partage cette fonction avec la chambre des députés, de plus, il ne peu plus suspendre les lois par ordonnances, son pouvoir réglementaire est limité, l’initiative des lois appartient au Roi mais aussi aux Chambres, comme le droit

aussi parce qu'elle se définit à travers la différence qu'elle propose par rapport à une démocratie indirecte. Quand cette dernière ne propose que le gouvernement à travers des représentants, la démocratie semi-directe constitue « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » à la fois par des représentants et directement, gage d'une souveraineté du peuple d'autant plus conservée. Cette remarque ne nous plonge que davantage dans le trouble. Quelle démocratie semi-directe peut se

chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’assemblée nationale est une chambre basse du Parlement. Elle est composé de 577 membres appelés les députés qui sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le rôle de l’assemblée nationale est fondamental car il va se concentrer autour de la discussion et du vote des lois françaises. Elle est donc considérée comme l’organe législatif le plus important de la 5ème République. Le sénat quant à lui est la chambre haute

même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative

centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse. Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré. A- Etat concentré Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions. Deux réflexions : - Cette forme sera

mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant sont élus tous les deux ans car, l’idéologie démocratique au début du 20e a un peu altéré le modèle théorique de l’état fédéral

France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit

la démocratie appliquée à l'administration. L'autorité décentralisée est toujours élue. Le critère c'est qu'il est élue, élection d'un côté nomination de l'autre. Code des communes (grande charte) trois strate commune, département, région. Ces collectivités bénéficient des lois de décentralisation, on appelle des lois de fer art 72 de la constitution le pouvoir dans le domaine administratif, la région ne peut pas adopter de lois c'est impossible. État unitaire connaît d'une part la déconcentration