Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités. Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée) Cette administration comporte comme structure l’Elysée où Dans la tradition ce n’est pas ici que se définit Depuis 1958, on remarque un changement avec de Gaulle. Paragraphe 1 :

subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration : collectivités territoriales et autorités fonctionnelles Les finances publiques ou droit financier : comprenne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. On distingue deux aspects : . L’autorisation des ressources et des dépenses ce qu’on appelle le droit budgétaire . Application :

suffrage universel direct, libre, égal et secret ». Pour la matière législative cela signifie qu’il y a partage, mais c’est surtout une répartition du pouvoir entre L’état Fédéral et l’état fédéré. B. Le système Décentralisé relie L’Etat aux collectivités. Tout d’abord quand on aborde le terme de décentralisation on ne peut pas parler d’Etat décentralisé. Ce n’est pas correct. En effet, puisque c’est dans un Etat que sont formés les territoires décentralisés. De plus, ces territoires n’ont aucunement

constitutionnel dissertation Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un

appelle soit des collectivités locale, soit des collectivités territoriales, ou collectivités composantes II) La France est un Etat unitaire = les collectivités composantes du territoire français ne possèdent pas de compétences constitutionnelle et ne sont pas souveraines. Les collectivités composantes ne peuvent pas elles même décider de leur organisation elles sont obligés de suivre le model d’organisation qui est posé par la constitution française. Les collectivités composantes ne sont

c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils

effectif dans les relations internationale due à son influence religieuse. Pendant longtemps, la mer territoriale qui longe les côtes a été assez étroite (3 miles marins). Mais au XIXème siècle, certains Etats côtiers ont revendiqué les mers territoriales immenses (notamment le Chili) : la convention de MontégoBay qui fixe le régime du territoire maritime. A partir de la côte, la mer territoriale fait 12 miles marins puis au-delà, 12 miles marins supplémentaires qui font office de zone de police

française. Le chef de l'État est le plus haut magistrat de France et le grand maître de la légion d’honneur. Celui-ci est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est-à-dire lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. Celui-ci nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents

garantie supplémentaire qui suppose que l’on contrôle l’acte du parlement. Or, le mythe du parlement souverain est encore assez fort. Le parlement est le représentant dans un état démocratique des citoyens, du peuple, de la démocratie. Soumettre le parlement à la constitution, ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution, mais ses représentants. Dans certains états comme la France, il est difficile de dire que le peuple peut être censuré ou limiter par un juge constitutionnel. Soumettre le parlement

frontières mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de contrôle systématique. Les douaniers sont la preuve que les frontières continuent à exister. La frontière n’est pas seulement une frontière terrestre, c’est aussi une frontière maritime (eaux territoriales) et une frontière aérienne. Du point de vue des côtes, la France est la deuxième ou troisième puissance dans le monde grâce aux territoires ultra-marins comme la Nouvelle Calédonie. L’Etat a l’obligation de protéger son territoire. Régulièrement