Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

adopté le 30 janvier: «Le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.». La première information capitale est donc le fait qu’il y a un Président de la République, on va donc vers une République et non une Monarchie. Face à ce Président, il y aura deux chambres, le Sénat et la Chambre des députés. L’existence d’un Sénat est la concession que les Monarchistes exigent en même temps qu’ils

réconciliation nationale, on part du principe que cette période est une parenthèse dans laquelle la république française n'a pas de responsabilité. C'est en 1995 que Jacques Chirac, pour la première fois, reconnait dans le discours du Vel d'hiv la responsabilité de la République française. Ce discours a marqué une rupture dans le positionnement de la période de Vichy. A mené à des procès contre l'Etat français, contre des entreprises comme la SNCF. Jusqu'en 1942, on est dans une période de pouvoir personnel.

Wallon : Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. Cet amendement est adopté le 30 janvier 1875 par l’assemblée. Caractère entièrement républicain. De cet amendement résulte 3 informations importantes : On aura un président de la république. Le septennat est maintenu mais perd son caractère « intransmissible ». Une chambre des députés et un sénat (exigée par les monarchistes en contrepartie de

de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012- François Hollande Parlement français Chambre haute Sénat Chambre basse Assemblée nationale Entités précédentes : Flag of France.svg Quatrième République La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième

Président de la République, en période normale. -Par voie législative avec les parlementaires qui décident par proposition de loi de réviser la Constitution L’examen parlementaire : l’AN et le Sénat sont réunis à Versailles, et un vote des 3/5ème doit avoir lieu. L’approbation définitive : soit l’AN et le Sénat votent la nouvelle Constitution, soit le Président de la République décide par voie de référendum de demander aux Français s’ils veulent que la Constitution soit révisée. Section 2/Le contrôle

législatif, est prévue et le Président de la République dispose d’un rôle renforcé, notamment par la désignation du chef du Gouvernement. Hostile à ce projet, le Général de Gaulle a présenté ses vues constitutionnelles le 16 juin 1946 dans le discours de Bayeux : il y défend un bicamérisme véritable et surtout un renforcement notable des prérogatives de l’Exécutif en faisant du chef de l’Etat le garant de la continuité de l’Etat et un arbitre au-dessus des partis politiques présents dans les assemblées

constitution. Sous la IV. République pour la procédure de révision il fallait suivre l'article 90 de la constitution de 1946 = constitution rigide. Procédure est très complexe, contexte politique difficile rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A

lourd = peut d’électeurs). La chambre des députés peut être dissoute par le roi il n’y a pas de contre poids. Les chambres jouissent de pouvoirs égaux (bicaméralisme égalitaire). Les chambres ont un pouvoir important le vote de l’adresse suite au discours du trône prononcé par le roi permet au chambre de commenter les actions entrepris par l’exécutif. Le roi a le monopôle de l’initiative législative. Il a un droit de véto ce qui empêche la loi d’entrer en vigueur. Sur la base de ce texte c’est la

départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par la suite le régime est devenu mixte avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la

des ministres et par un Conseil d'Etat : il a la totalité du pouvoir gouvernemental et est politiquement irresponsable. Il a le droit d’initiative en matière législative et constitutionnelle. ► Trois chambres : Sénat : est un organe coopté + Tribunat + Corps législatif désignés par le Sénat. ► Toutes les institutions ne sont qu’une façade derrière laquelle se cache le pouvoir dictatorial de Bonaparte, qui se fait nommer Consul à vie par acte (senatus-consulte) du 2 août 1802, puis, Empereur par acte