Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

libérateur, devient chef gouvernement provisoire mais conflits avec chefs d’autres partis : il démissionne le 20 janvier 1946. Pendant les 12 années suivantes il n’est rien. Il fonde le RPF contre la 4ème république. Il a annoncé ses défauts dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946 où il avait tout anticipé. En 58, on se rend compte qu’il avait raison. Soutien des militaires (sauver l’Algérie française), des politiques (garantir la paix et la rep), de l’opinion publique (sauver la France des politiques

une place importante faites à la réflexion de la modernisation juridique et institutionnelle. 1) Les idées fortes du Général de Gaulle Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité

Mais il faudra attendre De Gaulle et son génie politique pour sortir de cette crise chronique. 3§ Le génie politique du Général De Gaulle. Le Général De Gaulle a eu 2 grandes formes de génies Ses idées constitutionnelles. Dès le Discours de Bayeux, il préfigure ce que devrait être le gouvernement de la France. Il n’est pas entendu en 1946, et on va créer une République dominée par les partis. Pour lui un pays moderne ne pouvait connaître un tel régime Le Parlement n’est pas capable

du régime présidentiel, sans pour le moins en être identique. I. Les idées constitutionnelles des fondateurs Les pères fondateurs sont de Gaulle et Michel Debré. 1. Les idées de Général de Gaulle On peut trouver ses grandes idées dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel il présente sa vision des institutions. Il présente son projet constitutionnel, suite au rejet du premier projet constitutionnel qui établit la IVe République. → Il présente un Président fort, qui doit être « la

Premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement

l’exécutif d’utiliser son moyen de pression vis-à-vis du Parlement. C’est donc pour éviter la « valse des Ministres » ou le « gouvernement des partis » que de Gaulle a mis en place la Vème République comme il l’expliquait déjà en 1946 dans le discours de Bayeux, et c’est pour renforcer encore ce renforcement de l’exécutif qu’il a eu la pratique constitutionnelle et institutionnelle tant décriée à l’époque par un Michel Debré favorable à une lecture moins présidentialiste de la Constitution. Afin de

gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle. Dans le discours de Bayeux, De Gaulle fait déjà allusion au terme de 1er ministre. « Le président a la mission de nommer les ministres et d’abord le premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants de 1946 avaient tenté de renforcer

ruptures avec le passé. C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la Constitution de la Vème République a été adoptée. La IVème république était alors en pleine crise et le président René Coty appela le Général de Gaulle. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, il promeut des idées novatrices et fondamentales pour cette Constitution. Elle voit le jour, en 1958, avec principalement l’élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixant ses conditions de forme et de

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

participent à l’élaboration des lois de l’état fédéral. Le parlement de l’état fédéral est bicaméral (deux chambres) et il est composé de membre des états fédérés. La première chambre s’appelle la chambre des états, qui représente les états fédérés, (= le sénat), les membres défendent les intérêts des états fédérés. La seconde chambre est celle des représentants et elle représente les citoyens des états fédérés et son rôle est de les défendre. D’autres formes d’états ? Quelques mots sur la confédération