Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois

au « plus fort reste » qui attribue des sièges à celui qui a le plus grand reste de voix après le quotient électoral. Le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne ou les sièges sont attribués en fonction de la moyenne des voix. C3- le scrutin mixte On essaie de trouver un compromis entre la stabilité et la représentativité. En Italie, une partie de l’assemblée est désigné selon un scrutin majoritaire et l’autre selon un scrutin proportionnel. Les élections municipales en France, sont mixtes

novembre 1945 II - L'élaboration de la constitution A- La première constituante et l'échec du référendum du 19 avril 1946 B- La seconde constituante et l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 C- La position du Général de Gaulle et le discours de Bayeux III : Le contenu de la constitution A- Le pouvoir exécutif B- Le pouvoir législatif C- La rationalisation du régime parlementaire dans les textes IV-: L’échec du régime A- Les impasses de la IVème République : a/un système de partis déréglé

responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; • la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier laConstitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux

parlementaire s'impose alors. Principe 4 : une autorité judiciaire indépendante. Principe 5 : assurer les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associées. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle étaient déjà connues de Bayeux du 16 juin 1946: Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa politique. L'exécutif ainsi doit être libéré du législateur « c'est du chef de l'État placé au-dessus des partis élu par un collège qui englobe le Parlement

fédéralisme américain Bicaméralisme : Le Sénat : en 1913 nomination de ses membres confiée aux Etats Chambre des représentants élue, représentante du peuple Explication par le fédéralisme (chaque Etat doit pouvoir participer à la décision fédérale), autrefois pour créer une distinction entre les propriétaires et les non-propriétaires. Le Sénat représentait l’élite propriétaire. Bicaméralisme longtemps inégalitaire : mandats plus longs pour le Sénat, avec des prérogatives plus importantes.

l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au moment des élections présidentielles Le président et le vice-président sont élus

homme à y parvenir . A.Le discours de Bayeux (16 juin 1946) De Gaulle exprime un état fort qui reposerai sur le pouvoir exécutif. De Gaulle souhaite un parlement bicaméral ( 2 chambre). Un régime parlementaire rééquilibre pour mettre fin à la domination du parlement. Un pouvoir présidentiel fort,De Gaulle souhaiterai chargé le président de la république du pouvoir d'état et conférer au président de la république des pouvoirs exceptionnelle. B.Le discours de Michel Debré devant le conseil

ans, les institutions de la Vème République sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci, rédigée en grande partie par le Garde des Sceaux Michel Debré, reprend les grandes idées énoncées par le Général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Elle fixe les règles régissant l’exercice du pouvoir. Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du Gouvernement Pflimlin), la IVème République

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté