Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

roi peut dissoudre la chambre des députés. En face de l’exécutif, les deux chambres n’ont pas l’initiative législative qui appartient au roi. Les chambres votent les lois, le budget et peuvent voter l’adresse. Le vote de l’adresse se fait après le discours du trône auquel elle est une réponse. Le roi à le monopole de l’initiative législative et un pouvoir de véto absolu. La Charte instaure une responsabilité pénale des ministres devant les 4 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009

a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes sont à son origine : Michel Debré et le Général De Gaulle, ce dernier ayant énoncé ses principes fondamentaux lors du discours de Bayeux de 1946. De plus, le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) et le préambule de la Constitution de 1946. Par la suite, la Charte de l'environnement de

choisit Thiers, et on le prévient que c'est quelqu'un d'autre qui pourrait l'être si ne donne pas satisfaction. Thiers est plutôt républicain, mais a été ministre de Louis-Philippe. Populaire dans l'opinion. Thiers donne des gages à l'Assemblée. Discours en 1871 où dit qu'il a bien comprit qu'il travaillait sous la domination de l'Assemblée. S'engage à différer le débat constitutionnel jusqu'à ce que la paix soit rétablie sur le territoire. Neutralise la République et acte qu'elle n'est là qu'en

démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie mixte ou hybride. A) LA DEMOCRATIE DIRECTE La démocratie directe est le système où le peuple est censé gouverné lui-même puisque tous les citoyens sont censés participés à l’exercice du pouvoir (voir §1). C’est le système idéal de participation du citoyen au pouvoir. Le seul pays qui utilise ce système est la Suisse avec les cantons. B) DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE (OU MIXTE) C’est un système de participation hybride (entre les 2 autres

ministres. Cette étape se déroule du 15 août jusqu'au 3 septembre 1958. Le 4 septembre, le général de Gaulle prononce un discours à la place de la République à Paris, le jour anniversaire de la proclamation de la République en 1870. Cette procédure particulière rompait avec la tradition d'élaboration de la constitution par une assemblée élue. [Michel Debré (1882-1978) prononce un discours au Conseil d’État, le 27 août 1958] - Enfin, le projet définit devait être soumis au référendum et ce référendum

GAULLE dans des discours, notamment dans celui de Bayeux du 16 juin 1946. Ce discours fut, à l ‘origine, écrit pour peser de toute son autorité sur les travaux de la IVe République. Puisqu’il ne sera pas mis en œuvre en 1946, il ressortira ce discours pour l’appliquer à la Ve République. Ses idées n’ont donc pas changé concernant l’exécutif. Ce discours de Bayeux sera complété par le discours d’Epinal du 29 septembre 1946 et le discours du 4 septembre 1958. L’idée dominante de ces discours et le renforcement

constitutionnel qui dans sa décision du 16 juillet 1971 à dégager la Constitution sociale. Leçon 2 L'écriture Le général De Gaulle sait parfaitement que le parlement n'est pas disposé à écrire la Constitution qu'il appelle de ses vœux (voir discours de Bayeux de 1946), il va trouver un moyen. Le problème juridique est le suivant : l'art 90 de la Constitution de 1946 fait du Parlement le décideur en matière de révision constitutionnelle et prescrit une longue procédure. Donc, De Gaulle fait adopter

changement radical de régime permettant d'assurer une réelle prépondérance du pouvoir exécutif. Il quitte le pouvoir en janvier 1946 mais va fixer sa vision des institutions dans 2 discours, celui de Bayeux du 16 Juin 1946 et du discours d'Épinal du 29 Septembre 1946 A- une volonté exprimée dans le discours de Bayeux 1-Le contexte En 1944, De Gaulle préside le gouvernement provisoire de la république C'est lui qui organise le référendum du 25 octobre 1945. Ce dernier était à cette époque

En 1872, Thiers s'est prononcé pour les républicains, ce que l'assemblée monarchiste essaie de lui faire payer en lui limitant ses pouvoirs et limiter l'accès à l'assemblée. Il peut éventuellement faire des discours à l'assemblée mais il ne peut y avoir une discussion à la suite du discours. Tout est fait pour limiter les contacts antres parlementaires et Thiers. Le 19 mai 1873, Thiers appelle l'assemblée nationale à faire une constitution républicaine. Le 24 mai, il est mit en minorité, il démissionne

par PCF et SFIO et refusé par mrp et de Gaulle. Projet soumis à un référendum et rejeté par les électeur en mai 46. Chambre mixte rupture avec la IIIème République. Juin 46: 2ème élection pour 2ème constituante: c'est le mrp qui arrive en tête mais toujours système de tripartisme. Un nouveau gouvernement car nouvelle chambre élue. De Gaulle fait un célèbre discours à Bayeux au profit d'un rééquilibre du pouvoir c'est-à-dire le pouvoir exécutif pour le président. En octobre est organisé un nouveau