Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

tout son poids symbolique au bénéfice du retour à De Gaulle. Il dde au Parlement d'investir De Gaulle comme chef du gvt. Pfimlin est amené à démissionner et le 3 juin 1958, De Gaulle dvt chef du gvt, et se rend dès le lendemain à Alger et donne le discours qui termine par la formule : "Je vous ai compris". De Gaulle va dder les pleins-pouvoirs pour mettre en place une nvlle Constitution, des nvlles institutions étant selon lui nécessaire pour régler définitivement la question. B.- l'organisation de

virtuelle). Les colons faisaient partie de la société anglaise représentée toute entière au parlement mais sans représentation directe.[Retour chariot]Cette position découle d'une théorie de la représentation virtuelle qui a été illustrée par le discours de Bristol prononcé en 1774 par E. Burke: le parlement n'est pas le représentant des intérêts catégoriels, le parlement est l'assemblée délibérante d'une nation qui n'a en vue qu'un intérêt, celui de tous. L'intérêt général transcende les intérêts

a trois systèmes de participation du citoyen au pouvoir : la démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie mixte ou hybride. A) LA DEMOCRATIE DIRECTE. C’est un système qui doit répondre à l’inspiration populaire, c’est un système dans lequel le peuple se gouverne directement (voir §1) B) DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE (OU MIXTE). C’est un système de participation hybride (entre les 2 autres démocraties). Le peuple intervient à la fin de l’élaboration

affirme qu'il se tient prêt a assumer les pouvoirs de la république. Dans se communiqué il critique les institutions de la 4ème république il affirme que depuis 12 ans la France est engager dans un processus désastreux. Le nom du discoure est le discours de Bayeux du 16 juin 1946 il constitue les fondements idéologique. L'insurrection qui avait débuter le 24 mai gagne la corse. Le 27 mai le général De gaule annonce «  qu'il a entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement du gouvernement

garde des sceaux, Michel Debré fasse discours devant le Conseil d’Etat. Mais qui est l’auteur de la Constitution de 1958 ? C’est le peuple Le peuple a-t-il participé à l’élaboration de ces documents, et en a-t-il eu connaissance ? Non. à Ne pas confondre les rédacteurs de la Constitution et l’auteur juridique. Le texte a été soumis au référendum le 26 septembre 1958. Le 4 septembre d’avant, de gaulle a présenté la nouvelle constitution. Ce discours pouvait être considéré comme un travail

parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En 1870, période du second empire et qui

devenir le véritable chef du gouvernement. Wallon va réussir à faire adopter un amendement qu’il propose à la commission. La république est enfin proclamée le 30 juillet 1875 « le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et de la chambre des députés réunit en assemblée nationale pour 7 ans et est rééligible ». => On quitte le provisoire pour s’inscrire dans un gouvernement durable. Section 2. LES LOIS DE 1875 : UN COMPROMIS I- La problématique des constituants

il y a deux éléments importants qui interviennent : la renaissance de l’extrême droite qui va instrumentaliser l’Algérie française et cela va avoir des répercutions sur les populations françaises en Algérie et parmi les officiers de l’armée. Le discours politique va se radicalisé. Le deuxième élément est que les gaullistes vont espérer voir favoriser l’aggravation de la grise du régime qui fera apparaitre le général De gaulle comme le seul retour possible. B. Les causes immédiates : « la crise

chambres. Il y a deux types de bicamérisme : le bicamérisme parfait lorsque les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, et le bicamérisme imparfait lorsqu’une seule chambre détient les pouvoirs. Section 2 : Le bicamérisme depuis 1958 Dans son discours de Bayeux, de Gaulle dit : « Il faut attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière que la première, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération ». Cette chambre complétera la première en l’amenant

d’inspiration Ces sources sont notamment les idées constitutionnels du général de Gaulle et la force du gouvernement. Le Général de Gaulle était militaire et non un juriste. Les grandes lignes de ces institutions ont était fixer par un discours le 16 juin 1946 Bayeux, il fixe sa conception de la république. L’idée principale est l’efficacité des institutions. Il affirme son attachement au principe de la souveraineté populaire mais aussi au principe de la séparation des pouvoirs et il met en évidence