Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

législatives pour défavoriser les gaullistes let les communistes car ces derniers ne s’apparenteraient jamais à une autre liste. Outre cet aspect politique, ce scrutin a été considéré comme mixte car il faisait jouer de façon alternative le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En Allemagne, le système mixte mais à la différence de la 4e, les deux types de scrutins jouent cumulativement. L’électeur dispose d’un bulletin à double vote. Il va désigner à la fois un député au scrutin uninominal

l’Angleterre réside ds celle-ci. Elle vote les lois (peut les proposer), le budget. Elle contrôle aussi le gvt : questionnement régulier en direct du gvt par l’opposition. = Lieu du débat démocratique. C’est dvt elle qu’est prononcé le Discours du Trône (discours du PM). ☛ Le PM Coutume : PM = leader du parti majoritaire. Le PM qui perd la confiance de son parti démissionne, avt mm le vote des Communes qui lui fasse perdre son poste. Le PM nomme / renvoi ses ministres, tant que son parti suit.

chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants US ont prévu une série de contre-poids : • Le pouvoir législatif est réparti entre deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat) • Le président a un droit de véto sur les textes législatifs (c’est un pouvoir qui reste limité) • Sénat a la faculté de s’opposer aux nominations relevant du président (ex. des juges de la cours suprême) • Contre-poids territorial : la constitution prévoit un strict partage de compétences entre organes

D- le mouvement Mouvement depuis la revision constitutionnelle de 2005, 3 éléments importants de cette révision 1) le ministre de la justice a été supprimé sous la pression de la cour euro des droits de l’Homme La chambre des lord = senat + cour de cass chez nous La chambre des lord désormais élit son propre président 2) la nomination des juges a été modifié : autrefois les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du lord chancelor. Désormais ils vont etre désignés par

supposait l'instauration du SUD au même conditions qu'en métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De

constitution* & République Þ Naissance IVème République 13 oct 1946 avec promulgation d’1 nvel constitution (mais faite après de nbx débats). Démission de De Gaulle 20 janv 1946 car est contre cette république: donne trp d’importance au partis polq >>>> Discours de Bayeux 16 juin 1946. Ivème République = échec : valse des ministre = instabilité gouvernementale. De 1947 à 1958 on à 24 gvt qui se succède pvant allé de 1 journée à 16 mois. Partis polq nbx = pb pr créer vrai majorité, 1alliance. Mis en place tripartisme

en présence d’un régime original. Résultats différents selon les auteurs car pas de consensus absolu. La 5° serai totalement différente ? la 5° s’inspire quand même de certains modèles. 3 lectures : purement parlementaire, purement présidentiel, mixte. §1. Un régime et parlementaire et présidentiel. A – un régime juridiquement parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Et vice versa. La présence du droit de dissolution n’est pas une preuve du régime, mais un

constitutionnel du General de Gaulle Ds le discours de Bayeux prononcé par le General de Gaulle le 16 juin 46. Projet d’avril ne respectait pas le bicaméralisme, les frs ont voté non dc il fallait élaboré un nv projet qui sera la constitution de la 4eme. Il espère influencer les rédacteur de la 4eme Rép ds ses idées. C la 1ere ville qui a été libéré par les amér. Ds ce discours il va ébauché ses grdes lignes de sa conception de l’E et de sa constitution, le discours de Bayeux est le brouillon de la 5eme Rép

par De Gaulle était notamment l’instauration d’une seconde assemblée « élue et composée d’une autre manière ». Elle aurait « la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant

des droits aux individus en cette matière. Par exemple l’article 1er reconnaît « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »). Ce texte a été voulu par le Président Jacques Chirac. Il a exprimé ce souhait dans un discours du 3 mai 2001 prononcé à Orléans. Une charte a donc été adossée à la Constitution par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Celle-ci modifie le premier alinéa du Préambule de la Constitution qui dispose, depuis que, « le peuple français