Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

C’est ce que dénonce mittérand. §3 : la mise en place des nouvelles institution 2 phase : la première commence par la rédaction d’une nouvelle constitution (). Dès la fin du mois d’aout le texte est près , le général de gaulle le présente dans un discours célèbreXX. 2ème pase (4 octobre 58 au) XX élection des député, du président de la rép décembre 58, janvier 59 désignation du 1er ministre, mars 59 installation du coseil constit…… en moins d’1 an la C de 46 est jeté à terre et remplacé par la C de

du 19ème siècle avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la

bicéphale) qu’il choisit. Le 1er ministre propose un gouvernement. * Le parlement est bicamérale (AN élu pour 5 ans au SUD au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et le 2ème tour est ouvert à tous ceux qui atteignent 8,5% des électeurs inscrits ; Sénat est une institution très controversé notamment à droite (GDG a voulu le supprimer) et la gauche est très critique car c’est un bastion de la droite, les sénateurs sont élus pour 6 ans depuis 2003 et avant c’était 9 ans, le renouvellement est partiel)

A. Comment est-il élu ? 1. Suffrage : * A partir de la III° République, il est élu au suffrage universel indirect * III°-IV° : élu par un collège électoral composé par les parlementaires * Cela est fortement critiqué par DG : discours de Bayeux en juin 1946 : il suggère l’élection au suffrage universel direct * Cela a posé un problème lors de l’écriture de la constitution de 1958 : DG est opposé à Debré qui mettait en avant le trouble provoqué par un changement radical. Finalement

sentiment de continuer sur la logique politique car il semble que c'est une démocratie qui s'est installée. En réalité, c'est le pouvoir d'un Homme qui s'impose, celui de Bonaparte, même si le pouvoir exécutif est attribué à 3 consuls nommés par le Sénat pour 10 ans et irrévocable. Mais seul le 1er consul à tous les pouvoirs et c'est Bonaparte; les 2 autres consuls ont voix consultatives. On évoquera par la suite le fait que cette Constitution ait été adoptée par référendum, en rélaité, par plébiscite

adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant

s’exercent au détriment de l’intérêt supérieur de la Nation, à l’instar de la pratique du « parlementarisme absolu » de la IIIème et de la IVème République. Son souhait d’une révolution institutionnelle se fonde sur les idées qu’il affirme dès sont discours de Bayeux en 1946. Ainsi, le 4 septembre 1958, le Général propose aux français en Place de la République son projet de Constitution, lequel maintien le régime parlementaire imposé par la loi du 3 juin 1958. Cette Vème République est ainsi construite sur

ou contre le texte sans discutée (le corps des muées) 4ème chambre : sénat (composée de 4 membres inamovibles. Nommée par l’exécutif sur la liste de confiance national. Sénatus-consulte (conserve la constitution et l’interprète). * l’exécutif est collégial : composée d’un triumvirat (groupe de 3 hommes). Les fameux 3 consuls. Il est fictif car il profite seulement au premier consul. Les trois consul sont nommée par le sénat pour 10 ans et infiniment rééligible. On instaure un pouvoir personnel

d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité. Oligarchie : gouvernement de quelques uns, des meilleurs, cad l’aristocratie. Le gouvernement mixte est un gouvernement où l’on a les avantages des trois sans les inconvénients. Le pouvoir est détenu par le roi, le peuple et les meilleurs. Un des moyens pour réaliser le gouvernement mixte est la balance des pouvoirs de Montesquieu. L’une des conséquences de cette balance est de permettre que le pouvoir soit détenu par le roi, le peuple et

l’est, ainsi que l’institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur