Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

peut dire que la Constitution met en place un régime parlementaire: l’Assemblée nationale investit le président du Conseil et peut le contrainte à démissionner en lui refusant sa confiance. Le président de la République, élu par les deux Chambres (sénat +assemblée nationale), a des pouvoirs illimités. La IVème République verra deux présidents se succéder : Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1959). Ils ont été élus par le Parlement et ils ont joué un rôle limité, conformément à la Constitution

parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux (16 juin 1946). Le texte définitif est présenté trois mois plus tard, le 4 septembre – date anniversaire de la proclamation de la république en 1870 – par de Gaulle lui-même, sur la place de la République, à Paris. Le 28 septembre, il est approuvé

de la Vème République, La documentation française, 7e éd., 1995, 409 p. Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008. Documents de la fiche Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Document n° 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (extraits) Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Document n° 4. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique, Edition

Faut-il fusionner le CESE et le Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle

d’unanimité, ce qui implique les compromis. Paragraphe 2 : Les compromis entre les idées A. Les idées du général de gaulle On les connaît parfaitement, le général de gaulle les a lui même exposé 12 ans auparavant dans un discours à Bayeux, dans ce discours il propose d’organiser les constitutions autours de trois idées fortes. Il faut à la France une démocratie pluraliste, car avec les français on ne peut pas faire autrement, les dictatures mènent aux catastrophes compte tenue du tempérament

exprimé dans son discours de Bayeux sa volonté de réaffirmer les pouvoirs du président afin de lui redonner de l’importance. Selon lui, l’unité, la cohésion, la discipline de la France ne peut pas être maintenues si le pouvoir exécutif émane de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre. Le générale de Gaulle pense que le président de la République doit à la fois être président de l’Union Française et de la République et doit orienter le Parlement. Dans son discours de Bayeux, le Général de Gaulle

acquises par la Révolution. Le premier régime mis en place est celui de la Restauration monarchique (1814-1830). Le deuxième est celui de la monarchie de Juillet (1830-1848). A) La restauration Le point de départ est la déchéance de Napoléon. Le Sénat conservateur de l'Empire va prendre les choses en main et va essayer d'établir un nouveau régime. Il va offrir le trône de France à Louis XVIII, tout en lui proposant un projet de constitution. Le projet de constitution fut voté le 6 avril 1814, celui-ci

à arbitrer entre le Président et le Congrès. b. La répartition des compétences entre les instances nationale et locale Les institutions n'étant plus en mesure de fonctionner, le maréchal Pétain décida de réunir la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale afin de procéder à une révision de la constitution. Le 10.07.1940, l'assemblée nationale vota sans débat par 569 voix contre 80 une loi qui confiait à Pétain le pouvoir constituant. La loi confère ainsi «_ tout pouvoir au gouvernement