Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible

fait le discours de Bayeux le 16 juin 1946. La France ne s’en sort pas : en 12 années de Rep : 22 gouvernements se succèdent, la « valse des ministères ». (Doc 3 p 273) - discours du Général de Gaulle prononcé le 16 juin 1946, exposition d’une constitution pour le France en tant que observateur éclairé (non intégré dans le gouvernement) face au rejet du 1 er referendum. - le pouvoir législatif doit s’organiser en 2 chambres : Suffrage universel direct pour l’Assemblée Nationale, Sénat élit par

corresponde vraiment à aucun type de régime politique traditionnel. Ni Parlementaire, ni Présidentiel, le régime politique français est souvent qualifié de mixte, ou « semi-présidentiel ». Sous la Ve république, le Parlement français est un organe bicaméral : il est composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect, et il est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République. Détenteur suprême

parlementaire (II) I. Un exécutif renforcé sous la Cinquième République Les constituants de la Cinquième République voulaient rompre avec le passé en établissant un État plus fort. La volonté de restauration de l’État animait déjà le discours prononcé à Bayeux par le Général De Gaulle et dont les idées inspirent directement la Constitution de 1958. Cette volonté implique le renforcement des organes exécutifs (A) et enfin l’attribution au président de la République un nouveau rôle de gardien et

du premier projet de Constitution élaboré par l’Assemblée Constituante. Le 2 juin 1946, élection d’une nouvelle assemblée avec un rapporteur qui change, avec une volonté de compromis et de recentrage. Le 16 juin 1946, De Gaulle prononce le « Discours de Bayeux ». C’est une critique vigoureuse de ce que proposait l’assemblée et c’est l’exposé de thèses constitutionnelles qui ne triompheront qu’en 1958. Pour De Gaulle il faut doter la France d’un Etat fort, d’un exécutif stable et puissant s’agissant

immense travail. Le texte fondateur de la Ve République est rédigé rapidement, en seulement 4 mois, par une équipe de juristes animée par Michel Debré. Ils s'inspirent des idées défendues par de Gaulle, telles qu'il les avait exprimées dans le discours de Bayeux en 1946. Le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de la IIIe République, le général de Gaulle présente officiellement le nouveau texte aux Français. La cérémonie a lieu, selon un choix symbolique, sur la place de la République

Mac mahon va prononcer un discours dans lequel il dit qu'il est temps d'accélérer l'examen de la constitution. On est en janvier 1875 on adopte l'amendement Vallon qui en 3 phrases posent les bases du futur régime. On va créer la fonction présidentielle, suffrage universel, 7 ans. Amendement voté à une seul voix de majorité qui va faire basculer les institutions, on va enfin pouvoir voter la constitution Les lois constitutionnelles de 1875 Organisation du sénat, une sur l'organisation des

texte constitutionnel porte la marque du GDG mais aussi celles d'autres influences. II- Les compromis entre les idées : A- Les idées du GDG : En 1958, on connaît parfaitement ses idées, il les a lui même exposé 2 ans auparavant des le discours prononcé à Bayeux. Et selon lui, il faut organiser les institutions autour de 3 idées force : il faut à la France une démocratie pluraliste. Pourquoi ? Parce que les dictatures amènent des catastrophes et aussi parce qu'avec les Français et leur tempérament

du rôle de l’exécutif II. L’évolution vers un régime présidentiel A. L’évolution consacrée par la pratique : le fait majoritaire B. Les échecs des tentatives de rééquilibrage (loi de révision de 2008)  DISCOURS DE BAYEUX ☞ Dans quelles mesures peut-on dire que le discours de Bayeux constitue l’architecture générale de la Constitution ? I. Une nouvelle forme de régime parlementaire A. La place légitimant du peuple B. La place limitée de l’Assemblée Nationale II. Une nouvelle figure de

que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement du pouvoir