Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

s'exprime par l'intervention de leurs représentants au sein des instances fédérales. Le parlement des États fédéraux dispose de deux chambres, il y a bicamérisme. L’une est le représentant du peuple et l’autre est le représentant des unités fédérés (sénat). La représentation est la même au sein de chaque état. Chaque Lander au Bundestag dispose de trois à six sièges en fonction de leur population. En principe, les deux chambres ont les mêmes prérogatives. La chambre fédérale a des pouvoirs supérieurs

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

titre d’un livre de Digeon) - création des Cercles catholiques d’ouvriers (Albert de Mun, René de la Tour du Pin) - création de l’Ecole libre des sciences politiques par Emile Boutmy 1872 - service militaire obligatoire pour tous (cinq ans) - discours de Léon Gambetta sur les « couches nouvelles » (à Grenoble) - Thiers : « la République sera conservatrice ou ne sera pas » (le régime « qui nous divise le moins ») 1873 - les dernières troupes allemandes quittent la France - la loi Rivet est

mais l’Etat ne meurt pas en même temps que la vie de l’Empereur, il a survécu au changement de régime, c’est toujours le même Etat. Cette idée est matérialisée par le sigle « S.P.Q.R » qui signifie « Senatus Populus Que Romanus » qui veut dire « Le Sénat et le Peuple Romain ». Le Gouvernant ne peut pas faire n’importe quoi avec l’Etat, il doit maintenir la puissance de l’Etat, et combler le bonheur des citoyens. Ce concept Romain va ensuite disparaître et on va le retrouver au moyen-âge. B- Disparition

constitutionnel, devait être ensuite soumis au Conseil d'État, ce qui a donné lieu d'ailleurs à un discours de présentation du garde des sceaux, ministre de la justice, Michel Debré tout à fait important, puisqu'il nous donne ainsi une vision tout à fait originale et première de la Constitution de 1958, par l'un de ses principaux rédacteurs. Le texte est ensuite présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé place de la république par le général de Gaulle, et bien

mais ce chef n’est pas toujours le même, en principe c’est le chef de la République (lorsque l’assemblée est de la même tendance), en période de cohabitation, le chef de la majorité parlementaire est le premier ministre. Allemagne (mode de scrutin mixte produisant un système de deux partis et demi). Le parlementarisme majoritaire se traduit par une remontée du pouvoir exécutif favorisant soit le gouvernement et son chef (Allemagne, Royaume-Uni) soit le chef de l’état (France sauf en cas de cohabitation

expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision

Ferry sur l’enseignement obligatoire, laïque et gratuit, le choix des modes de scrutin. Il y a un ensemble de mesures prises en faveur du monde rural. En 1876, il y a des élections qui donnent la majorité aux républicains donc sa a marché et même le sénat est gagné par les républicains en 1879. La restauration n’a pas eu lieu. République fondée alors qu'il y avait l’existence d’une majorité monarchiste. Paragraphe 1 : L’équilibre initial : un parlementarisme Orléaniste Le parlementarisme Orléaniste

qui devrait alléger l'abstentionnisme. Environ 4€ pour un vote normal et 0,90€ pour l'électronique. IV/ Les pistes pour réduire la fracture civique. Instaurer de la proportionnelle; rendre le vote obligatoire; reconnaitre le vote blanc; rendre le sénat plus légitime; jouer sur le redécoupage électoral; permettre aux étrangés de voter; renforcer la parité; réstreindre le nombre d'élection; renouveler le personnel politique; et moderniser les techniques de vote. Section 3: les cause de la crises.

qui devrait alléger l'abstentionnisme. Environ 4€ pour un vote normal et 0,90€ pour l'électronique. IV/ Les pistes pour réduire la fracture civique. Instaurer de la proportionnelle; rendre le vote obligatoire; reconnaitre le vote blanc; rendre le sénat plus légitime; jouer sur le redécoupage électoral; permettre aux étrangés de voter; renforcer la parité; réstreindre le nombre d'élection; renouveler le personnel politique; et moderniser les techniques de vote. Section 3: les cause de la crises.