Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

de 40 000 habitants à 21 000. Athènes perd son indpce. 2) Sparte championne de l’aristocratie. Sparte a 3 formes de gouvernement : 2 rois (monarchie) et une assemblée Gerousia (aristocratie) ; démocratie assemblée du peuple APPELA. Régime original mixte. Démocratie pfte = les Egaux (cf Babeuf) : Même droit politique et terre d’égale superficie, même syst. militaire et même revenu. Chute de la démographie. L’Ass. des citoyens passe de 7000 mbres à 400. Guerre civile (soldats partis au front perdent

fait l’objet d’un amendement déposé par un député Wallon « Le Président de la République est élut par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. ». L’assemblée vote cet amendement le 30 janvier 1875. Il faut donc en déduire : une République le septennat le Parlement avec deux chambres : Sénat et chambre des députés Le Sénat c’est la garantie que veulent s’octroyer les monarchistes en pensant qu’il va être la garantie de leurs

le projet de C°, il était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép. Expression ds un discours dvt le conseil d’Etat, présente la C°, le Prés de la Rép sera la pièce centrale, clef de voute, partie centrale d’une voute de la cathédrale, qui tient l’ensemble. C° de 46 : première institution citée : le Parlement. C° actuelle : le Prés de la

législatif. Conseil d'Etat assiste Consuls. En fait, c'est Bonaparte qui a la réalité du pouvoir exécutif. Législatif à Trois Assemblées: 1° Le Tribunat qui discute les projet du gouvernement. 2° Le Corps Législatif les discute et les vote. 3° Le Sénat examine leur Constitutionnalité. Extrême division a pour objet et pour effet d'affaiblir le pouvoir législatif. Régime Autoritaire au profit du Premier Consul, Bonaparte. Pouvoir exécutif a l'apparence de la normalité. Sous un décors constitutionnel

les Etats fédérés (Sénat aux USA ; Bundesrat en Allemagne). Le Sénat américain est élu au suffrage universel direct depuis 1913, mais il continue à représenter les Etats fédérés : 2 sénateurs par Etat quelle que soit la population de cet Etat. Le Sénat est donc, malgré son mode d’élection, peu démocratique, puisque les 50 sénateurs élus dans les Etats fédérés les moins peuplés représentent des Etats ne regroupant guère plus de 20% de la population totale. Pourtant, le Sénat dispose en matière législative

comité est de ce prononcé sur l'avant projet de constitution avant son adoption définitive par le peuple. Il va rendre son avis le 14 Août 58. Dans cette avis on retrouve 3 source doctrinale majeurs: -la pensée du général De Gaulle, notamment du discours de Bayeux du 16 juin 46. Il souhaite des institutions efficaces. Il défend des principes, une exaltation de l'état, l'autorité du chef de l'Etat, il a montré son attachement au bicaméralisme et il a fait état de sa défiance vis-à-vis des partis politiques

Entre système majoritaire et représentation proportionnelle, les possibilités de combinaison sont nombreuses. Ces combinaisons peuvent avantager l'aspect majoritaire, l'aspect proportionnel ou rester équilibrées. Le Japon offre un exemple de système mixte à dominante majoritaire : il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour qui se déroule dans des circonscriptions où deux ou trois sièges doivent être pourvus mais où l'électeur ne vote… que pour un seul candidat. Sont déclarés élus les candidats

faiblement pris en compte. -3è phase (15 août au 3 septembre) : L’avant projet est modifié par le gouvernement en particulier pour prendre en compte certaines suggestions du comité. Il est ensuite soumit à l’examen du Conseil d’Etat après un discours de présentation prononcé devant le Conseil d’Etat par Michel DEBRE. Le texte est définitivement adopté par le conseil des ministres le 3 septembre ; Seuls les travaux du CCC ont été publiés, les autres travaux sont restés secrètes. Ce n’est

amendement est proposé par Henri Wallon : amendement Wallon « le PDR est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN ». Cet amendement a transformé un septennat personnel à un septennat impersonnel. Il fonde indirectement la république. La constitution de 1875 va être formée de 3 lois constitutionnelles : * Loi du 24 février sur l’organisation du Sénat * Loi du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics * Loi 16 juillet sur les rapports entre

l'intermédiaire des ministres. En 1872, Thiers s'est prononcé pour la République et la majorité cherche à lui faire payer ce geste. Il ne peut plus aller à l'Assemblée Nationale, il doit faire passer ses messages par les ministres, il peut y faire des discours, mais sans discussions ensuite. Cela ne plaît pas à Thiers, il a qualifié cette procédure de « cérémonial chinois ». Le 19 mai 1873, Tiers appelle l'Assemblée Nationale à faire une constitution républicaine, et le 24 mai 1873 il est mis en minorité