Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

élues directement par le peuple. Le sénat qui représente les Etats fédérés est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants (Nation) est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection, une fois sur deux, a lieu au moment des élections présidentielles (comme le 4 novembre 2008). C’est un élément pour le fonctionnement institutionnel puisque si on regarde les résultats en chiffre de ces élections, s’agissant du sénat, il y avait 35 sièges en jeu sur 100

président Coty  21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège de notables (78,5%), entre en fonction le 8 janvier 1959 Les principaux « Pères fondateurs » de la Constitution.  Le Général de Gaulle : reprise de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire :

relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité

fédéraux ont un parlement constitué de 2 chambres, un parlement bicaméral : la première chambre représente la population de l’Etat fédéral dans son ensemble (Chambre des représentants aux Etats-Unis), et la seconde chambre représente les Etats fédérés (Sénat des Etats-Unis). Les Etats unitaires peuvent avoir un parlement bicaméral, mais en pratique, il y a un parlement monocaméral, puisque seul le peuple de l’Etat unitaire doit adopter la loi par le biais de ces représentants. Les lois fédérales doivent

passait les textes au corps législatif qui était chargé d’adopter les lois. En 1807 on supprimera ce tribunat du jour au lendemain. Enfin, il y avait une 4ème instance, le Sénat, qui était assez ambigüe, chargé à la fois de réviser la Constitution et d’assurer le contrôle de constitutionnalité (2 notions distinctes). Le Sénat impérial était tout de même important dans le dispositif constitutionnel et Napoléon Bonaparte s’est beaucoup appuyé dessus, et pour avoir sa fidélité il n’y avait pas d’autres

il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui

tout comme aux Etats-Unis, la procédure d’impeachment à en principes mis en œuvre par la chambre basse (chambre des communes, chambre des représentants) qui dresse l’acte d’accusation et le jugement prononcé par la chambre haute (chambre des Lords, Sénat). C’est également cette procédure qui fonctionnait en France sous la 3ème République. En Allemagne c’est le tribunal constitutionnel qui joue le rôle de haute Cour. Dans le système actuel français, c’est le parlement c’est le parlement siégeant en

tout comme aux États-Unis, la procédure d’impeachment à en principes mis en œuvre par la chambre basse (chambre des communes, chambre des représentants) qui dresse l’acte d’accusation et le jugement prononcé par la chambre haute (chambre des Lords, Sénat). C’est également cette procédure qui fonctionnait en France sous la 3ème République. En Allemagne c’est le tribunal constitutionnel qui joue le rôle de haute Cour. Dans le système actuel français, c’est le parlement c’est le parlement siégeant en

du Levant, le commandant de Gaulle aura l’occasion de parcourir, au cours de son séjour, le Liban et la Syrie. 1930 3 juillet A l’occasion de la distribution des prix de l’université Saint-Joseph de Beyrouth, le commandant de Gaulle prononce un discours dans lequel il exhorte la jeunesse libanaise à construire un Etat qui permette « la subordination volontaire de chacun à l’intérêt général, condition sine qua non de l’autorité des gouvernants, de la vraie justice dans les prétoires, de l’ordre dans

marque mais aussi celle d’autres influences. Paragraphe 2 : le compromis entre les idées A) les idées du général De Gaule En 1958, on connaît parfaitement ses idées, le général De Gaule les a exposé lui-même 12 ans auparavant dans un discours à Bayeux. Il faut selon lui organiser les institutions autour de 3 idées force et le système opposé correspond à ces 3 idées : - il faut une démocratie pluraliste à la France 2 raisons : la première c’est qu’avec les français on ne peut pas faire