Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurées comme thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Vème ont su absorber toutes les situations politiques et situations

DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de

régime parlementaire mais avec un président de la république assez musclé et non pas un régime présidentiel. Elle établit un régime parlementaire car elle rend le gouvernement politiquement responsable devant l’assemblée nationale et non devant le Sénat. Mais aussi elle ne permet au chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur la présentation de celui-ci, de la démission du gouvernement, le président ne peut juridiquement révoquer le premier ministre. Mais dans l’esprit du

comment se légitime le pouvoir ? Les fondateurs de la 5ème cherchent à imposer une nouvelle vision du pouvoir, qui redisons le encore, n’est pas sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats. CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise

très important économiquement. • En France on a toujours une position assez compliquée vis-à-vis de l’Etat : on le dénonce trop présent dans le même temps qu’on lui reproche de ne pas assez intervenir  cette relation ambiguë implique un double discours considéré comme recevable. Section 1 : Les origines de l’Etat L’Etat n’a pas toujours existé et pendant des siècles les civilisations se sont développées sans organisation qu’on aurait aujourd’hui considérée comme un Etat. En ce qui concerne

d’actualité, d’où son étude. Chapitre 1 : la notion de constitution section 1 : la Constitution STRICTO SENSUS (« au sens strict ») §1 : définition téléologique Le mot téléologique vient du grec « télos » (les fins, les buts) et logos (le discours ou l’étude) . Cette définition « téléologique » de la constitution est une définition « engagée » qui renvoie au courant constitutionnaliste qui, à la fin du XVIIIème, cherche à limiter le pouvoir du Roi. Elle est issue d’une réflexion qui remonte

gouvernement qui a un rôle prépondérant. La 3e des conditions imposait que le gouvernement était responsable devant le Parlement, ce qui excluait un régime de type présidentiel. Tout le monde connaissait la position du général de Gaulle (discours de Bayeux dans lequel il souhaitait un régime politique avec un président qui soit la plaque tournante du régime politique). Cet avant-projet est soumis pendant les 15 premiers jours du mois d’aout au comité consultatif constitutionnel. Son avis est maintenant