Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

qu’il est exilé à Baden Baden (Allemagne). Il se pose néanmoins des questions et ses collaborateurs le conseillent en faveur de la décentralisation. Son gouvernement met en place un projet sur la création de la région et sur la remise en cause du Sénat. Il se met à dos un bon nombre d’élus locaux qui ont peur de perdre leur mandat. Ce qui a pour conséquence de transformer le référendum proposé par De Gaulle en question : « pour ou contre De Gaulle ? ». Face à certaines critiques le général De Gaulle

quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable

du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le 10 juillet 1940 et vote un texte : confie à PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940

droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution du Sénat ; la Constitution de 1848 avait, après la parenthèse de 1793, établi de façon définitive le suffrage universel qui nous permet à tous de voter aujourd’hui, même si à l’époque il n’est encore que masculin. Cependant, plus qu’une source d’inspiration

une légitimité historique, pour régler la situation. On sent venir, le moment où l’on va sortir du droit, moment propice à l’apparition du pouvoir constituant originaire. L’armistice est signé le 22 juin 1940. Les chambres (chambre des députés, sénat), se réunissent en zone libre à Vichy et le 10 juillet 1940 elles votent un texte préparé par Pierre Laval, Vice Président du Conseil et bras droit de Pétain. Ce texte confie au soin de Pétain le soin de faire une nouvelle constitution qui devra « garantir

pouvant agir par décrets dans la loi. Loi de révision constitutionnelles qui est beaucoup plus importante, elle est votée par les députés qui formaient l’assemblée nationale et les membres du conseil de la république (deuxième chambre équivalant du sénat aujourd’hui) à la majorité des 3/5ème Cette loi sera le point de passage entre la 4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de

ensuite l’Assemblée idem). B) Organisation des pouvoirs publics : 4. organes : • Le Conseil d’Etat • Le tribunat • Le corps législatif • Le Sénat Le pouvoir législatif est exercé par le Tribunat et le corps législatif Naissance du Conseil d’Etat : seulement chargé de rédiger les projets de lois et de règlements administratifs, c’est un auxiliaire du gouvernement Tribunat : assemblée permanente

fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire

plébiscites. Une pluralité d’institutions est destinée à masquer le pouvoir autoritaire d’un seul : forme collégiale de l’exécutif sous le Consulat ; durant toute la période, multicaméralisme législatif (Conseil d’Etat, Tribunat, Corps législatif et Sénat).
Durant les Cent Jours (printemps 1814), B. Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués. Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur

interdisant, dans certains cas, la manifestation de l’appartenance religieuse, et à fortiori des situations dans lesquelles le port d’insigne religieux. En fonction des cas particuliers qui se posent, à la suite d’une étude comparative réalisée par le Sénat, publiée en Octobre 2009. Cette analyse comparative menée en Espagne, Allemagne, Italie, Suisse … révèle trois enseignements majeurs : aucun des pays cité ne s’est doté de règles nationales sur le port du voile intégral dans les lieux publics (hôpitaux