Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel

la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée Nationale, la Chambre des députés et le Sénat, ont quasiment les mêmes prérogatives. La définition des caractéristiques du régime est elle-même marquée par les évènements passés. La rigidité du comte de Chambord, qui rappelle celle des derniers rois, et les divisions des royalistes entre légitimistes

après-guerre. III. La naissance de la IVème République (novembre 45-novembre 46) A. L’établissement de la constitution Les enjeux : Les communistes et les socialistes veulent une assemblée unique d’où procéderaient tous les pouvoirs (hostiles au Sénat). Le MRP (soutenu par Radicaux et Modérés) est hostile à une assemblée unique et favorable à un exécutif fort avec une certaine indépendance par rapport au législatif. Le désaccord et le départ du général De Gaulle : La première constituante élue

nombre de trois. On prévoit la manière dont on va rédiger le texte constitutionnel. d'abord, le gouvernement doit recueillir l'avis du comité consultatif constitutionnel, c'est un groupe composé de députés, de membres du conseil de la République (=Sénat) et de membres nommés par le gouvernement, c'est de la stratégie politique. Pour rendre les choses plus facile il faut associer le parlement à la rédaction de la nouvelle constitution,ou du moins lui faire croire que. c'est pour cette raison que le

un contexte de crise, d’affirmer le caractère démocratique du nouveau régime qui va s’instaurer, et d’écarter l’idée d’une seconde chambre parlementaire où siègeraient des représentants non élus. La tentation étant, à cette époque, de remplacer le sénat par une chambre de type corporatiste composée de personnalités économiques, culturelles, etc. ➢ Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que le gouvernement et le parlement agissent chacun

rapport au préambule. Une révision de la constitution du 39 octobre 1974, révision essentielle puisque jusqu’à cette révision seul 4 autorités pouvaient saisir le conseil constitutionnel : le président, le 1er ministre, le président de l’assemblée et du sénat. Depuis cette révision à ces 4 autorités on ajoute la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Réforme essentielle parce que pour la première fois une minorité de 60 parlementaires peut remettre en cause devant

juillet 1940 au maréchal Pétain. mi-juin à mi-juillet 1958 : travaux de préparation du projet de constitution Les travaux de préparation de la constitution sont un compromis entre les idées du général de Gaulle, exprimées notamment dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, et partagées par Michel Debré, véritable chef d’orchestre de ces travaux de préparation, et celles des parlementaires. Ils mettent à contribution deux équipes : [pic] un comité technique ou d’experts, constitué de juristes

fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va proposer une modification et va débloquer la situation. Son amendement «le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés (actuel Assemblée Nationale). Il est nommé pour 7ans » va être voté. Ce vote sera extrêmement serré 353 voix pour et 352 voix contre. Et pourtant cet amendement est essentiel car il consacre 2 choses : * Le caractère impersonnel

Les moyens de faire pression sur le roi : La pratique de l’adresse qui correspond à une déclaration qui fait l’objet d’un vote par les chambres et qui constitue une réponse du discours du trône, par lequel le roi ouvre chaque session parlementaire. A partir du 1821, le parlement va se servir de cette occasion – du discours du trône, pour faire connaître au roi son sentiment positif ou négatif sur la politique. Le droit de pétition. Les chartes prévoient le droit d’adresser des pétitions aux chambres

textes avec le conseil d’état, le tribunal et le corps législatif adopte sans possibilité d’amender. Le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls Bonaparte Cambacérès Lebrun. Ils sont nommés pour 10 ans rééligible et ils sont assisté par un sénat conservateur, le sénat ne se situe pas du coté législatif qui peut changer les lois inconstitutionnel et qui surtout qu’il nomme les membres du corps législatif et du tribunat. Deux senatus-consultes achève d’instaurer la dictature. Le premier, le 2 août 1802