Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

institutions de la République. Elle se met au travail fin 1873 jusqu’au début de l’année 1875. Le 30 janvier 1875, un amendement est discutée par cette commission, appelée amendement « Wallon ». Il dit que le Président est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députes réunis en Assemblée nationale, il est nommé par 7 ans, il est rééligible. C’est un amendement très important car il n’envisage pas de restauration monarchique et impose la République. Ce 30 janvier, l’assemblée vote à une

 c'est le passage d'une république personnelle à un septennat impersonnel du chef de l'état. 3 lois successives vont ensuite être votées, qui formeront la constitution de la 3eme république : - loi du 24 février 1875, relative a l'organisation du Sénat - loi du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics - loi du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics Au niveau matériel, il n'y a pas de déclaration des droits, pas de préambule. Le parlement organise les pouvoirs publics

scrutin. Exemple de scrutin mixte (où systeme des apparentements):l’idée était que les partis qui s’apparentaient, obtenaient le plus grand nombre de suffrage,et avaient tous les sièges. -En Allemagne, chaque électeur a deux bulletins. Ainsi pendant lgtps, il y a eu essentiellement 3 partis représentés. -L’exemple francais sous la 4eme République en raison de l’instabilité. Lors de l’assemblée législative, il était décidé en 1951 d’établir un scrutin mixte. L’idée était d’écarter de la vie

avec les peuples qui lui sont associés » b – Les principes développés par les « pères fondateurs » 1° La présidentialisation En matière constitutionnelle, le général de Gaulle, avait des idées assez précises. Il les avait exposées dans son discours de Bayeux en 1946. Ce sont ces idées qui serviront de base à la nouvelle Constitution. La plus importante consiste dans la restauration de l’Etat qui ne peut se faire selon lui sans un renforcement de l’institution présidentielle. C’est pourquoi le Président

État membre a des représentants proportionnel à son poids démographique : l'État de Californie doit disposer de 53 représentants au niveau de la chambre des représentants qui en compte 435. À côté de la chambre des représentants il y a le Sénat, au sein du Sénat des USA, chaque État dispose de deux sièges, quelque soit sa population. 100 sénateurs. Autre exemple : l'Allemagne, État fédéral. L'Union Européenne : on la situerait quelque part entre la fédération et la confédération. En revanche les États

leur fonctionnement. BAYEUX S'étant placé à l’écart du pouvoir en janvier 1946, il avait mis en forme ses idées dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Le discours de Bayeux : Les Français avaient repoussé le 5 mai 1946 le projet de Constitution qui leur était proposé par voie de référendum. Le général de Gaulle, retiré à Colombey, décide alors d’exposer sa conception de ce que devrait contenir la Constitution. Il profite d’une invitation à Bayeux, première sous-préfecture

trône lors d'un véritable coup d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat confie au général Octave Auguste la direction de l'État. C'est ce qu'on appelle l'Empire. -450 : Installation des Celtes venus d'Europe Centrale en Gaule : Les Celtes auraient pénétré en Gaule vers 1200 av JC (à la fin de l'âge du bronze). Au début

DEBRE et des ministres d’Etat de la IVème République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’Etat Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’Etat fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés ou 60 sénateurs peuvent contester les lois et c'est ce qui a provoqué l'inflation de la justice constitutionnelle. En 2008 la QPC vient là

sans les discuter, la troisième assemblée s’appelle le Sénat conservateur, il examine si les lois sont conformes à la constitution et peut même modifier celles-ci par des actes appelés des «Senatus Consultes». Les 3 consuls sont nommés par le Sénat pour 10 d’où le nom du régime, mais les sénateurs avaient étés nommés à vie par Bonaparte avant même l’adoption de la constitution. La nomination à une place de sénateur doit se faire par le Sénat lui-même qui choisit entre 3 candidats présentés, l’un