Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant

le premier ministre & qui met fin aux fonctions du gouvernement sur présentation par le PM de sa démission. Il est toujours responsable devant le parlement (article 49). En troisième lieu, le parlement, parlement bicaméral : assemblée nationale & Sénat : pouvoir législatif, pouvoir de contrôle du gouvernement. Mais ces pouvoirs sont désormais très encadrés, il ne peut pas renverser le gouvernement, procédure précise. & le conseil constitutionnel. B/ Un régime constitutionnel difficile à qualifier

chambre de 36 + Sénat car ont donné les pleins pvrs à Pétain • Pas d’élection : voies de communications détruites + résistance allde à l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR DG faire la synthèse : GPRF/CNR // Tradition/H° nvx de la résistance 5/09/44 = nvx gvt Ex de la synthèse : Bidault = ministre des aff.étrangères (chef du CNR, inconnu avt) Jeanneney = ancien pdt du Sénat, charger

Gouvernement Un législatif bicaméral, avec la Chambre des Députés puis le Sénat Classiquement, la chambre des députés aura la capacité de renverser le gouvernement. La question de la destitution de la chambre basse va être difficile en 1875, on a peur d’un retour à la monarchie absolue ou d’une dictature. On a toujours craint les dérives de l’exécutif. Le chef de l’Etat peut dissoudre la Chambre des Députés mais avec l’autorisation du sénat. Ce schéma institutionnel, va totalement échouer, et ce pour 3

Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que

législatif (300 membres) qui adopte les lois et vote dans le silence - il ne débat pas. Napoléon crée un Sénat : grand conseil du régime, conservateur de la Constitution et qui choisit les Consuls et les membres du corps législatif. Il va modifier la Constitution pour favoriser l’Empire du futur Napoléon I. Paragraphe 2 La modification de la Constitution de l’an 8 : vers l’Empire Le Sénat adapte la Constitution à la volonté de Napoléon ; d’abord par un acte : le Senatus Consult du 14 thermidor

Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que

amendement célèbre portant le nom de Wallon adopté le 30 janvier 1875 de justesse, qui reconnaît l’existence de la fonction présidentielle distincte de ses titulaires nominatifs : « Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. » Cet amendement est fondateur pour la République, par celui-ci, la République quitte le provisoire et devient définitive. On aura à partir de ce moment

favorable au parlement mais mieux organisé, pensé, encadré et rationalisé. Mais DG souhaite renforcer le statut du chef de l’état, en particulier, et plus généralement l’influence du pouvoir exécutif. C’est dans deux discours extrêmement célèbre que DG va présenter sa vision : de Bayeux et d’Epinal. Mais DG n’a pas été entendu, les assemblées ont été élu démocratiquement et ont appliqué leur projet. En 1946, le régime se veut rationaliser, c’est-à-dire qu’on encadre juridiquement la vie politique,

façade démocratique avec suffrage universel et séparation souple des pouvoirs. On retrouve un pouvoir législatif composé de 3 assemblées : Le Tribunat, qui discute les projets.  Le Corps législatif, qui vote le texte sans le discuter.  Le Sénat conservateur, qui vérifie la constitutionnalité du texte. Bonaparte donne l’initiative des lois au Gouvernement mais les députés ne sont la que pour voter sans pouvoir réel, ce qui va considérablement affaiblir son pouvoir. Le pouvoir exécutif