Le Sénat Doit Disparaitre

France est un état de droit. Cela signifie que l’Etat n’est pas au dessus des lois. Son comportement ne doit pas être arbitraire. L’état Français agit en respectant les règles et reconnaît des libertés aux citoyens comme des limites à sa propre liberté. Gouvernants et fonctionnaires ne peuvent prendre des décisions ou utiliser la force qu’en vertu de la constitution ou d’une loi. L’action de l’état doit trouver sa justification dans un texte. Le droit adopte une structure hiérarchisée (la hiérarchie

président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou initiative des membres du parlement ; — 2e étape : adoption de la loi constitutionnelle en termes identiques par les deux assemblées. Le Sénat peut donc empêcher une révision de la Constitution. Jusqu’au mois de septembre 1958, le Sénat a toujours été politiquement à droite. Il a donc été affirmé que la droite bénéficiait, sous la Ve République, d’un droit de veto sur toute révision de la Constitution. Pour surmonter cet obstacle, le

l’auctoritas, un pouvoir dévolu au Sénat et aux pères de famille. Octave pourra donc relever ce qui a été fait pour le rendre parfait. Il devient Augustus ut – celui qui détient l’auctoritas – et fonde une monarchie sans modifier les institutions. À la suite d’Auguste, ses successeurs vont accentuer le caractère monarchique des institutions romaines. Le pouvoir impérial va devenir héréditaire. Au commencement de l’Empire romain, l’investiture du peuple et du Sénat est nécessaire. À partir du 2e siècle

moment où la Monarchie devient absolue: « La situation actuelle est le produit d'un contrat social » qui est un accord entre les personnes libres afin de préserver la liberté de chacun - sol: confier les créations de règles à un homme (=gouvernant) qui doit respecter les autres hommes (=gouvernés): pb dès que les hommes ont du pouvoir ils ont tendance à en abuser, donc il y a un risque de tyrannie → légitime la Révolution. 1690: Locke fait une lecture actualisée du contrat social: l'homme n'est libre

évolution générale de l’esprit humain [la raison dans l’histoire de Hegel, R.H.], mais qu’ils prennent au contraire leurs racines dans les conditions d’existence matérielles [donc la société civile elle-même], et que l’anatomie de la société civile doit être recherchée à son tour dans l’économie politique. Le résultat général auquel j’arrivais peut brièvement se formuler ainsi : dans la production sociale de leur existence, les hommes entrent en des rapports déterminés, nécessaires, indépendants

palais des Visconti, siège de l'administration et du Sénat. Il est fait de nombreuses fêtes (nombreux tournois, spectacle mythologique) sur des modèles espagnols, symbole d'intégration. b) Les gouverneursEn 1565, c'est le début du conflit avec Borromée qui veut proscrire toute ces festivités. Il imposait les mesures de la réforme tridentine, mais le Sénat, gardien d'une juridiction laïque, refuse. 1566 : un premier concile provincial. Le Sénat refuse la publication du traité. 1567 : le commandant

est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle. Thiers est immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec l’Allemagne, il doit faire face à une insurrection du peuple parisien qui est majoritairement favorable à la poursuite de la guerre. 2 Ce mouvement populaire qui débute le 18 mars 1871 est connu sous le nom de Commune de Paris. Il sera sévèrement réprimé par Thiers

contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est pas tenu au contrat, le roi peut tous faire. Les hommes ont oublié, ce qui est bien, ce qui est mal, juste le roi peut le distinguer ! Mais le roi doit assurer une sécurité minimale aux individus. Page de garde du Léviathan : - homme ayant un corps composé de centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on constater que la figure du monarque sur la page de garde ressemble a Cromwell. Donc

institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique et absolu car il n’existe aucune limitation quant au fond, à la procédure ou aux modalités d’exercice

doivent des aliments à leur père et leur mère, ou autre ascendant, dans le besoin. » art.1482 : tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : celui qui cause le dommage doit indemniser la victime et réparer le dommage. ➢ D'un point de vue subjectif, le droit permet de désigner des prérogatives dont un individu peut bénéficier : c'est sous l'angle du bénéficiaire que s'envisage le droit subjectif. Ex : art.205 code