Le Sénat Doit Disparaitre

du pouvoir : Au niveau de l'état, il y a du pouvoir, mais il y en a aussi à bien d'autre niveau. L'état n'est pas le seul cadre du pouvoir qui existe. Toutefois, si l'état est un cadre parmi d'autre, ce n'est pas un cadre comme les autres. L'état doit se détacher des autres niveaux car l'état est un cadre privilégié du pouvoir. On considère que là où il y a des êtres humains ou des animaux, il y a du pouvoir. Dans toutes les sociétés (récréation, prison), il y a toujours des gens qui dominent et

Quelle est la légitimité de l’ordre juridique ? Cette question renvoie à plusieurs problématiques, Le droit est-il d’origine divine ? Le droit doit-il être fondé sur la nature humaine ou plutôt sur un contrat passé entre les membres de la collectivité ? Le positivisme dit que l’origine du droit ne doit pas être abordé par les juristes ceux-ci doit juste s’intéresser aux différentes lois. Elles furent abordées en philosophie du droit mais aussi en histoire du droit. Rapport entre le droit et

l’homme est naturellement bon et comme ancien régime a disparu il n’est plus corrompu il redevient bon. Leitmotiv pendant la révolution. Conséquences : 2ème projet de code civil fait 297 articles simplement, minimum de loi et de droit car la loi doit contraindre les individus à avoir de bonnes conduites en rappelant les règles morales. La loi qui définit les bonnes mœurs. L’homme va fuir les conflits et donc les procès. A partir de 1792 les juristes vont être mis au banc de la société. On interdit

juillet 1776 la déclaration d’indépendance dans laquelle il est affirmé que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des hommes. Donc le point de départ de l’Etat, le gouvernement doit respecter ce pour quoi il a été créé, sinon on peut changer le mode de fonctionnement de l’organisation publique. Après la déclaration de 1776, chaque colonie va constituer son mode de gouvernement et, à un moment donné, parce que les colonies vont

nationale est élue à la représentation proportionnelle, son point de vue prévaut en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit s’incliner devant l’Assemblée en cas de désaccord. - Un Conseil des ministres ayant à sa tête un président du Conseil, qui, désigné par le président de la République, constitue son Gouvernement et sollicite l’investiture, à la majorité relative au

résultant pour une société de sa soumission à un système juridique excluant l’anarchie et la justice privée. Les pouvoirs publics et l'administration sont soumis aux règles de droit. L’État ne se limite pas à un simple phénomène de pouvoir, mais doit être analysé comme une institution, c'est-à-dire comme détenteur d'un pouvoir organisé selon des règles générales et objectives qui forment la matière d’un statut. Ce statut définit et délimite les compétences des organes de l’État. Cette dimension

(pour l'occasion) = le comité consultatif constitutionnel , soumit au peuple à l'occasion d'un référendum 2# conditions de fond = le suffrage universel est la seule source du pouvoir , le pouvoir exécutif et législatif sont séparés , le gouvernement doit être responsable devant le parlement , indépendance de l'autorité judiciaire , l'organisation entre la République et les peuples associés (la communauté = l'outre mer) II/ l'écriture de la constitution de la V.ème République Important = emprise

Néanmoins le droit est une règle obligatoire. • Normalement le droit étant une règle obligatoire doit être assorti d’une sanction. Mais il existe des règles juridiques qui ne sont pas assortis de sanctions donc on aura bien un droit => exemple = un engagement sur l’honneur à vendre tel bien dans un délais d’une semaine. Si le délai n’est pas respecté il n’y aura pas de sanction. • Cette règle obligatoire doit émaner d’une autorité légitime. C’est la différence entre le droit et entre la voie de fait

Jean Sans Terre, est obligé d'accordé des droits politiques à ces aristocrates. Il signe la grande charte qui créer un conseil de l'aristocratie. Ce conseil doit être consulté avant de lever un impôt. Quelques décennies plus tard, le même roi créer un second conseil, qu représente cette fois les villes et les comtés. Ce second conseil doit également être consulté pour les questions fiscales. A la fin du 16ème siècle, les rois anglais choisissent de ne plus consulter ces conseils. C'est le début

d'un (ou de deux) athéniens, ce qui donne un cercle très fermé. La naissance: c'est le mode d'acquisition ordinaire. Il y a très peu de concessions de nationalité autres que par la naissance. Mais les conditions sont rigoureuses: La naissance doit être légitime, c'est-à-dire de parents mariés, sinon l'enfant n'est pas citoyen Depuis 451, il faut être né de père athénien et de mère athénienne L’attribution de la citoyenneté à une personne non née de deux parents athéniens était une chose