Le Sénat Doit Disparaitre

la démocratie » un principe qui a le devoir d'exister, d'être appliqué et respecté, il qualifie alors son existence de « juridique et légale ». Le suffrage universel se présente alors, une fois qu'il a été appliqué, comme une maxime qui ne peut disparaître, une « condamnation définitive ». En effet, Gambetta l'avait annoncé à Mac-Mahon après la dissolution de la Chambre des députés en juin 1977 : « quand la France aura fait entendre sa voix souveraine (…) il faudra se soumettre où se démettre ». Au

lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire, une population et un gouvernement effectif. 1- Le Territoire Cadre géographique d'exercice du pouvoir de l'état. Absolument essentiel. Pour toute règle de droit

d'Angleterre Jean sans terre , est obligé d'accorder des droits politiques à ces aristocrates. Il signe la grande charte qui crée un conseil de l'aristocratie, ce conseil doit être consulté avant de lever un impôt. Quelques décennies plus tard le même roi crée un second conseil qui représente cette fois les villes et les comtés. Ce second conseil doit également être consulté pour les question fiscales. A la fin du 16éme siècle, les rois anglais choisissent de ne plus consulter ces conseils , c'est le début

l'État. Il faut qu'il y ait un espace qui ne soit pas dans son intégralité contesté. Il peut : - être morcelé (République du Kiribati) - être +/- grand : Russie/Monaco Il existe 2 dimensions : verticale: espace atmosphérique (l'État doit accepter qu'un avion vol au-dessus de son territoire) Importance du sous-sol, des minerais ainsi que du pétrole. horizontale: terrestre (mer territorial, zone économique exclusive...) Une fois formé, L'état va exercer sa compétence

sur la Royauté. Le Roi ne tient que son pouvoir de Dieu. Le Roi n’est responsable que devant dieu et irresponsable devant les hommes. C’est à Dieu seul que le Roi doit rendre des comptes. Cette théorie de droit divin justifie l’absence de limitation et de partage de pouvoir du Roi. Le Roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, il ne doit exister aucun corps intermédiaire entre le Roi et le peuple. C’est le Roi qui établit le pond direct entre Dieu et les sujet du Royaume. Exemple : Pape = souverain

principaux : le 1er ministre et le ministre des finances. Le gouvernement a un rôle central pour l'élaboration de la LFI ( loi de finance initiale). En d'autre terme le parlement n'intervient pas dans l'élaboration de la LFI. C'est le gouvernement qui doit établir la LFI car cette loi dépend de l'orientation politique du président qui désigne le 1er ministre et le gouvernement. Art 20 de la C «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » projet de loi : par le gouvernement proposition

septembre 2012 (cf. liste des AAI figurant en annexe). — 2 — Plan Bien que les AAI fassent partie de l’administration, elles bénéficient pourtant de garanties d’indépendance (I). Cette indépendance, qui se justifie par la nature de leurs fonctions, doit être tout à la fois encadrée et renforcée (II). I. Bien que les AAI fassent partie de l’administration, elles bénéficient pourtant de garanties d’indépendance A. Les AAI font partie de l’administration et devraient, en tant que telles, être soumises

modèle de la démocratie athénienne Ce débat et ce modèle athénien de citoyenneté : inspire de nombreuses cités grecques. Rayonnement athénien. Contribue ainsi au recul de l’idéal aristocratique, élitiste Même si principe d’équité : loin de disparaître. Continue d’être défendu. Justifie par exemple : l’esclavage, restriction pour accéder à la citoyenneté (y compris à Athènes), restrictions pour l’accès à certaines magistratures et responsabilités (grandes familles) Ces évolutions pèsent dans

affirment descendre l'un et l'autre de Zeus). Si le roi n'est pas divin en lui-même du moins il doit s'exercer avec la bénédiction des dieux. À Sparte par exemple, un mauvais présage observé dans le ciel entraîne automatiquement la déposition des rois. Ce caractère sacré du roi explique pourquoi la royauté possède un caractère dynastique, on se succède de père en fils tout simplement parce que le charisme du roi doit rester dans les liages. Quelles sont les fonctions du roi ? Le roi est d'abord le chef

au tout début composée de peuples étrusques, puis de plébéiens et patriciens, pour finir en un peuple romain unis et soumis à leur empereur tout puissant. Au début, nous retrouvons une mise en place d’assemblée du peuple, avec des magistrats et un Sénat. Puis au fur et à mesure, l’accès à ces rôles s’ouvrent à d’autres personnes qui ne faisaient pas partie de l’aristocratie. Tout cela est mis en place afin de gérer correctement l’organisation de la ville et les affaires financières dans un but de