Le Sénat Doit Disparaitre

autre » les rapports entre CT sont des rapports conventionnels. C) Le sénat et la représentation des CT Au terme de l’art 24 de la Constitution le Sénat assure la représentation des CT de la République et le Sénat est élu au suffrage universel indirect dans la mesure où les sénateurs sont élus dans le cadre du Département par l’ensemble des élus de ce département. Il ne s’agit pas de représentation fédérale le Sénat n’est pas une seconde chambre de type fédérale, les CT en France ne participent

pratique et en théorie, une association d’États ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d’abolir les gouvernements d’États, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable. (…) DOCUMENT 2 : L. LE

manière dont le texte constitutionnel a été adopté. Ici la constitution doit être vu comme un ensemble de règles juridique qui vont être adopté par un organes spécifiques. Très souvent suite à une révolution ou a un changement de régime, le texte d'une constitution est élaboré par une assemblée spécialement élue pour rédiger le texte que l'on appelle assemblée constituante. De toute façon l'élaboration d'une constitution doit suivre une procédure particulière qui est différente de la procédure classique

royauté tyrannique, une république (à partir de 509 av JC), un empire tempéré, un empire théocratique (bas empire). Un vocabulaire politique a été légué a l’occident : notion d’état, intérêt public, République, magistrat, juge, ministre, plébiscite, sénat, loi… Sous l’ancien régime, la monarchie capétienne s’est énormément servie du droit public romain (fin 11e siècle) pour affermir son autorité grâce aux travaux des légistes qui connaissaient ce droit romain Sous la monarchie absolue, le modèle

l’instrument de la domination de la bourgeoisie sur les classes laborieuses. Avec cette théorie l’Etat est voué à disparaître une fois qu’on arrivera à faire disparaître les classes sociales  modèle idéal … sur papier. - Proudhon (19° siècle) et Bakounine (russe du 19° siècle) sont des défenseurs connus de l’anarchisme car selon eux l’Etat est fondamentalement mauvais et inutile, il doit être supprimé par tous les moyens  c’est ce qui a mené à la GM1. Section 2 : Les éléments constitutifs de

Rome) et une dimension comparative (Rome offre un modèle alternatif au monde que nous connaissons). Les choses existent par nécessité. Le droit est conçu de telle façon, parce qu’autrement ça ne marcherait pas. Un pôle génétique : préfets, sénat, etc. Un pôle comparatif : nous ne vivons plus à Rome. « Avant les Grecs, il n’y avait pas les Grecs. » Dans cette logique génétique évoquée précédemment, nous avons notre genèse à Rome, lesquels romains s’inspiraient des Grecs. Les Grecs sont

réhabilitation de procédure cad qu’elle doit être soumise à un conseil constitutionnel composée de parlementaires et d’autre part approuvé par referendum après consultation d’un comité parlementaire. Seul le SU est la source du pvoir (1er ppe). Le pvoir exécutif et le pvoir législatif doivent être effectivement séparés (2ème ppe) => voir judiciaire ? Il n’y en a pas. Le gvmt doit être responsable dvt le parlement (régime parlementaire donc !!). L’autorité judiciaire doit demeurer indep pour être à même

Thème 1 : Introduction générale au droit Différents sens du mot droit : * Ce qui est droit = le juste * Un ensemble de règles de comportement = le droit objectif * Une prérogative reconnue par le droit (objectif) à une personne = le doit subjectif Section 1 : Le droit objectif Règles de droit : obligatoire (forme de commandement) et générale (cad impersonnelle). Elle s’applique à un type de situation et non à une personne donnée. Existence d’une contrainte étatique, ouvre le droit

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

Le Gouvernement ..........................................................23 3.3. Le Parlement ...................................................................24 3.3.1. L’Assemblée nationale ........................................24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26 3.4. Le pouvoir judiciaire .......................................................27 3.5. Les finances publiques ....