Le Sénat Doit Disparaitre

en concurrence. Le corps peut d’abord être envisagé sous l’angle du rapport entre les corps individuels et le corps social, l’un et l’autre engagés dans une dialectique sur laquelle a reposé la construction historique de l’Etat. L’équilibre du corps doit alors essentiellement être recherché dans l’apaisement du conflit entre les individus et le corps social. Mais cette conception entre en concurrence avec le recul net des liens de solidarité collectives qui provoque une disparition totale de la société

parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution, est parlementaire = assemblée nationale et Sénat à Versailles) : ils adoptent un règlement. Ils décrivent les modalités du fonctionnement de l’assemblée. Ce sont des documents officiels qui donnent plus ou moins de droits aux parlementaires, mais ne sont pas situés très haut dans la hiérarchie des

comptés parmi les choses publiques, en revanche les petites rivières, les torrents appartiennent aux riverains. Cette première distinction était lourde de conséquence puisqu'on la retrouve jusqu'au XIX siècle et sans que notre le droit le dise, on doit encore à cette classification : la classification des cours d'eau. A l'époque féodal l'héritage romain semble perdu, ce qu'on sait c'est que les rivières sont comme les chemins, sous contrôle des seigneurs, le droit féodal se caractérise avant tout

lieu le 8 février 1871, et l'Assemblée Nationale élue ratifiera , le 10 mai 1871, le traité de Francfort: La France doit verser à la Prusse 5 milliards de francs or, et céder l'Alsace et la Moselle, soit 1,5 Millions d'habitants qui deviennent prussiens en raison de la conception germanique de la nationalité allemande. Toute région qui est de culture germanique, de langue germanique doit se rattacher à l'Allemagne (plus tard, idem avec Hitler, idem avec la chute du communisme et la récupération des

ou somaliens écartelés en plusieurs Etats. * Pouvoir étatique s’exerce sur plusieurs « nations » ou fragments de nations : Etat multinational comme la Belgique. * Certaines nations qui n’ont pas d’Etat comme la Palestine. * L’Etat ne doit pas seulement édicter mais aussi exiger y compris par la force le respect de ses normes. * Mais certains Etats n’y arrivent pas , il sont appelés les Etats faibles ou faillis comme la Colombie ou encore la Somalie. La souveraineté : *

adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant

Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant

administration centrale est qu’elle est au contact des gouvernants. Depuis, la charte de la déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités. Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée) Cette administration comporte comme structure l’Elysée où Dans la tradition ce n’est pas ici

autoritaires tout comme les Etats démocratiques (il y a plus d’Etat autoritaires que démocratiques). 5 La reconnaissance Internationale Comme en relations internationales, il faut que l’Etat en question ait une représentation politique. L’Etat doit être reconnu par les autres pour pouvoir avoir des contacts et accords diplomatiques. EX : Le Kosovo n’est pas reconnu par tous les Etats, de même pour Taiwan / Chine 6 La Souveraineté Elle renvoie à un ensemble de théories destiné à

particulier, elle est commune à toutes les personnes auxquelles elle fait référence. La règle de droit va concerner tous les sujets de droit dans leur ensemble. Pour qu’une règle soit de droit, elle doit être nécessairement rédigée en termes généraux. Exemple : l’article 371 du Code Civil prévoit que l’enfant doit respect et honneur à ses parents. Les termes sont généraux : il vise tout les enfants. Il existe des règles qui ne présentent pas ce caractère impersonnel : ce sont des règles individuelles