Le Sénat Est Une Anomalie Parmi Les Démocraties

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

- Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale

PAS AUX PARTIELS problématique : -est ce un outil de démocratie ou de politique? -les pouvoirs du parlement ne sont pas remis en causes? Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de la constitution jusqu'en 1958. 1958 rupture en introduisant le référendum. Plan : I- mode d'expression de la démocratie. -domaines du référendum art 11 -développement du domaine

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Ve République. Ainsi, il s’agit de voir dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire

assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une