Le Sénat Doit Disparaitre

puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. A l'effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l'Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis

du peuple. 1875. Troisième République. On a deux chambres : députés et sénat. Exécutif : Président République et ministre. 1946. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée Nationale. Pourtant, il y a une seconde chambre qui est Le Conseil de la République. Pouvoir exécutif : Président république et gouvernement qui a à sa tête le président du Conseil. Vème république. 1958. Législatif : Assemblée nationale et Sénat et en face Président et gouvernement, qui eux ont l’exécutif. Pouvoir judiciaire

courte durée. Les paysans et la bourgeoisie attendent le retour à l’ordre et la reprise des affaires alors que les ouvriers s’agitent et réclament des mesures qui transforment radicalement la société. Dans le gouvernement : Louis Blanc pense que l’Etat doit intervenir dans la vie économique et sociale, résoudre le problème du chômage, les autres ministres considèrent que ces problèmes concernent ouvriers et patrons non l’Etat. Les élections des 23 et 24 avril 1848 - pour la 1ère fois en France tous

référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème

 transforme  la   notoriété  et  l’excellence,  qui  s’inverse.       Par  exemple  Cicéron  qui  était  un  grand  orateur  arrivait  à  parler  à  5  000  personnes  dans  le  Sénat,   aujourd’hui  nous  pouvons  parler  à  plus  d’un  million  de  personne  en  même  temps.     La  télévision  est  capable  de  générer  des  grilles  de  valeurs/notoriété

Ce rôle accuse un net recul par rapport à l’époque monarchique. La chambre haute (de retour après l’intermède républicain) est le Sénat. Celui-ci compte peu de membres (150), membres de droit (cardinaux, maréchaux, amiraux) ou nommés à vie par le président. En principe, ils ne sont pas rémunérés, mais peuvent recevoir des dotations personnelles de l’empereur. Le Sénat a un rôle de conservation de la constitution. Il peut en effet annuler les votes du Corps législatif s’il les juge inconstitutionnels

du 19ème siècle avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la

EX : Si le Maire a trop de travail, il peut créer des structures publiques et mettre à leur tête un chef qui le déchargerait de trop de travail. Par contre, pour les grosses décisions à prendre au niveau du secteur, le chef de la structure en question doit absolument consulter le Maire. Les compétences pour résoudre les conflits seront en principe dévolues par la juridiction administrative. Les législateurs ont décidé que dans les accidents de voiture, il fallait consulter la juridiction judicaire

le budget territorial, le droit des finances...) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique. Dans la plupart du temps, le Parlement vote les lois. On est passé d'une monarchie où le droit était fixé par l'église, aujourd'hui il est fixé par le Parlement. Dans beaucoup de pays les fondements

forumactif.com Chef d’Etat Proposition 1er Ministre fractal_ena@yahoo.fr Electeur Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Assemblée générale Chambre basse Vote identique Sénat Chambre hausse Vote identique Vote simplifié 3∕5 Référendum Procédure solennelle (Temps + argent) Est-ce que le droit constit. est un droit Protégé (sanctionné) ? Le droit privé est sanctionnée en cas d’infraction : contravention, délit, crime