Le Sénat Doit Disparaitre

autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités

forme du gouvernement dès que celui-ci fait disparaître le droit des Hommes. 2 ans plus tard dans la DDHC droit de défense, résistance à l'oppression. Toujours actuel (printemps arabes). Boston tea party's. Cet impôt est inconstitutionnel. Chacune des 13 colonies devient un État indépendant par rapport à l'Angleterre avec leur propre constitution. Décident de se regrouper au sein d'un État, états-unis d’Amériques, 1887. Le congrès > Chambre + Sénat. France > parlement. EU > Premier État

circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités territoriales (assemblée territoriale). [ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder

Les compagnies de commerce sont créées par l'Etat et contrôlées par lui. Donc l'économie est directement rattachée à l'Etat et manque de fluidité. c) La confusion entre le temporel et le spirituel : Il n'y a pas de liberté religieuse la Sté doit être catholique. Le roi est le chef de l'eg catho au niveau temporel. Lorsque Louis 14 a révoqué l'édit de Nantes en 1685 il n'y avait plus de possibilité de pratiquer une autre religion. Les protestants se sont donc exilés idem pour les autres religions

qualités mais ne fonde pas la distinction entre droit privé et droit public. On peut envisager la combinaison de ces trois critères. Au demeurant, plusieurs caractéristiques opposent le droit public et le droit privé : Hiérarchiquement, le droit public doit être considéré comme supérieur au droit privé car celui-ci porte sur l’intérêt général. Le droit public est un droit de contrainte. C’est un droit fondé sur la coercition. C’est un droit inégalitaire car la personne publique impose une norme juridique

charismatique: Pétain: régime de Vichy. Aprés la guerre, on repart vers une autre République, au niveau de la décolonisation, la République est incapable d'y faire face donc on appelle De Gaulle, leader charismatique. (France: tradition bonapartiste: chef qui doit diriger) La France a construit une République qui ce subsume dans le leader charismatique, au coeur de nos institutions nous avons une tradition de la puissance, de l'égo, de l'unicité du pouvoir et une démocratie parlementaire qui forge naturellement

quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable

catholique et l’Etat. Ce dernier reconnaît le catholicisme comme la « religion de la grande majorité des Français », ce qui n’en fait pas une religion officielle mais lui accorde un statut dominant. En contrepartie de ce statut privilégié, le clergé doit faire serment de respecter les principes républicains. L’Etat via le budget des cultes prend en charge la rémunération du clergé et l’entretien des lieux de culte qui souvent sont la propriété de l’Etat. La proclamation de la République en 1870

pouvoir de l’Etat En tant que personne morale/juridique, l’Etat exprime sa volonté par le truchement d’organes (autorités publiques ou « gouvernants ») qui exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions administratives… Chapitre II : L’Etat

de règles et de principes partagés par tous les peuples qui formerait un droit commun. Un objectif était poursuivi avec cette démarche d'analyse, elle été marqué par une finalité. Aujourd'hui, on considère à l'inverse que la démarche comparative ne doit avoir aucun parti pris en faveur d'un possible rapprochement des droits. Par conséquent, l'idée même de pouvoir retrouver par le biais de la comparaison les racines d'un droit commun européen par exemple est vivement combattue par certains juristes