Le Sénat Doit Disparaitre

les unes des autres. Elles vont connaitre une apogée. Durant cette période dite la Grèce classique les philosophes vont apporter une réflexion théorique sur la notion du droit. Ils font apparaître un droit humain susceptible de modification et qui doit tendre vers un idéal de justice. Le droit est donc suggéré par les dieux mais devient l'affaire des hommes. La grandeur de la Grèce est supplantée par la suite par la suprématie romaine qui s' impose à partir du deuxième siècle avant Jésus-Christ.

sociaux réputés les plus dangereux, l’esprit du directoire qui va s’établir jusqu’en 1799, est parfaitement formulé par le rapporteur de la constitution de 1795, il s’agit de Boissy-d’Anglas résume l’état d’esprit dominant à cette époque « la convention doit se garantir avec courage des principes illusoires d’une démocratie absolue et d’une égalité sans limite, (SU) nous devons être gouverné par les meilleurs, les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintient des lois ». Les plus

pouv. Il renforcera ses pouv par la proclamation de l'Empire en 1804, il devient Napoléon 1er. la proclamation de l'Empire rend son titre héréditaire. Il part à la conquête du monde. Les pays conquit se retrouvent contre la F, en 1814, Napoléon vaincu doit abdiquer au château de fontainebleau. Il est exilé sur l'île d'Elbe. Louis XVIII lui succède = la 1ère restauration III. La 1ère restauration = avril 1814-mars 1815 = Louis XVIII devient roi de France, avec lui revient la noblesse. Ce n'est pas une

le droit et l’État. Les rapports de classes étant au profit de la classe dominante, l’État et le droit apparaissent comme des instruments au service de cette classe dominante. La libération de l’homme suppose la disparition de l’État. Le prolétariat doit s’emparer de l’appareil étatique, c’est la phase de dictature du prolétariat. L’État ne peut que s’effacer, c’est la phase de dépérissement de l’État. C – Les théories juridiques La nation devient pour Jenninek et Laband un des éléments constitutifs

d’alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois, crée des décrets et des règlements qu’il juge nécessaires à l’exécution de la loi. L’empereur est le véritable maître de l’exécutif.  Selon l’article 3, les assemblées (le conseil d’état, le sénat et le corps législatif) ne doivent pas servir de contre poids à l’autorité de l’empereur, mais doivent être de simples exécutants du pouvoir gouvernemental. Article 8 : « l’empereur à seul l’initiative des lois, il promulgue les lois et les senatus

Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus

régime athénien, il dit qu’il y a un équilibre entre les citoyens. Périclès met en avant les qualités qui expliquent que pour lui, Athènes est un modèle pour les autres cités grecques. Il fait un éloge de la démocratie athénienne. Cependant, ceci ne doit pas nous tromper : dans les faits ce n’est pas la réalité. Quoiqu’il en soit, la guerre du Péloponnèse emporte la démocratie athénienne qui va être remplacée par un gouvernement oligarchique dès -404 par le régime des 30 tyrans ; cependant ce gouvernement

aisés iront s’instruire. De 753 à 509 av J-C est présent une royauté pendant laquelle le pouvoir appartient exclusivement au Roi. Egalement, de 509 à 27 av J-C, naît la République romaine. Lors de cette période, le pouvoir est partagé entre le Sénat, les Assemblées du peuple et des magistrats (détenteurs du pouvoir exécutif). A partir de 27 av J-C, un Empire romain est alors fondé et va se diviser en 2 parties à partir du 4ème siècle. D’un côté l’Empire romain d’Occident qui a Rome pour capitale

distinctions : * La Constitution matérielle : Elle se définit par // aux matières qui la compose c'est à dire à son contenu question de savoir quelles sont celles qui peuvent ou doivent apparaitre. Déclaration de 1789 « Art 16 » de la Constitution : « Doit à la fois la garantit des droits et la séparation des pouvoirs ». Donc pour qu’existe une Constitution et il faut que ces 2 points soient assurés. Séparation des pouvoirs relation entre eux. On trouve dans constitution toutes règles relatives aux

les relations humaines de façon stable, durable et prévisible. Le droit est opposé aux révolutions. Le système juridique actuel est fondé dans le droit ancien. En ce qui concerne le droit public : antiquité grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées