Le Sénat Doit Disparaitre

dans l’urgence. • Protéger le roi d’une trop grande puissance d’une chambre unique. • Protéger la Constitution Mais la grande majorité se prononce pour le système de la chambre unique : • la Nation étant une, sa représentation doit être une • mauvais souvenir des trois ordres qui délibéraient séparés. • On se méfie de la démocratie : si les deux chambres ont la même force une est inutile, si elles n’ont pas la même force l’aristocratie risque d’écraser le peuple.

moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie

définition est théorique. L'enjeu est de la rendre opérationnelle. Pour cela, un certain nombre de critères sont nécessaires : ceux de la règle de droit. Elle doit être : officielle : la règle de droit émane d'une autorité publique, étatique ou dépendant de l'état, qui est toujours partie prenante dans l'édiction de la loi ; obligatoire : elle doit être respectée ; impérative : elle produit des effets en droit ; sanctionable : le juge peut annuler une règle de droit contraire à une règle supérieure

pouvoir appartient à des rois. La royauté disparaît au cours du 6ème siècle. La Cité SURVIE À LA ROYAUTÉ et prend alors les traits d’une République. On est encore face à des institutions urbaines, le pouvoir n’appartient encore qu’à quelques individus (Sénat, Commis et Magistrats). Mais comme dans la Grèce Antique, ce sont les citoyens romains qui ont confié le pouvoir aux institutions politiques. On ne peut pas encore parler d’État car in n’est pas indépendant des individus. Ce partage institutionnel

perpétuelles. Le successeur du préteur va souvent reconduire les mesures prises par le préteur précédent. Le système est donc très souple car tous les ans, une mise à jour des normes juridiques peut être faite. Cette source de droit originale va finir par disparaître. À force d’être constamment repris, l’édit du préteur a fini par se fixer définitivement au début du 2e siècle, entre 117 et 138 (sous Hadrien). 2) La mise en œuvre de la procédure a) La structure du procès Le préteur ne juge pas l’affaire qui

Parlement. Cette responsabilité est un des principes fondamentaux des régimes parlementaires. En effet, le Gouvernement est censé conduire la politique de la Nation selon l’article 20 de la Constitution. Compte tenu de son poids très important, il doit être responsable politiquement de ses actes. C’est la règle d’or du parlementarisme : l’autorité appelle la responsabilité. A tout moment, les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par la Chambre élue au

Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle

prédominaient (tradition de légicentrisme jusqu’à la Ve République). Cependant, durant l’histoire constitutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois (CCL) existait en théorie. Ainsi, la Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après son adoption par le Corps législatif, et avant sa promulgation. Tel fut le cas sous le Second Empire. Sous la IVe République, le contrôle

répartition du pouvoir législatif (G). A) La constitution Tout texte est inférieur à la constitution. Elle est la source mère du droit. Le texte peut être saisi par le Président de la République, par le président de l'Assemblée ou par celui du Sénat ; par 60 députés ou 60 sénateurs. C’est une norme juridique adoptée par le parlement, destinée à organiser les pouvoirs publics, à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. Notons l’existence des lois organiques, ce sont des

pouvoir. - respecter la séparation des pouvoirs. - il faut que le gouvernement soit responsable devant le parlement. On demande à de Gaulle de mettre en place un régime de type parlementaire. - l’indépendance du pouvoir judiciaire. - De Gaulle ne doit pas oublier les peuples associés (n’est pas l’Algérie, mais c’est Afrique noir, équatoriale, Madagascar) Chapitre 1 : La république Gaullienne. I : la « phase algérienne » de la 5ème République (1958-1962) A : la mise en place des pouvoirs