Le Sénat Doit Disparaitre

différence entre certaines portion de la population de l'état. En Belgique: deux communauté linguistique qui coexistent. Francophone et flamant. Il y a donc des tensions: revendications de ces deux populations que l'état ne va pas pouvoir mener car il doit prendre en compte les deux revendications. Elles deviennent tellement fortes qu'il est plus simple d'admettre de donner un territoire: système fédéral. Mais c'est un état unitaire qui va se morceler: plusieurs centres d'impulsions politiques. En

Communauté française10. Cependant, le 22 août 1962, le général de Gaulle échappa de justesse à un nouvel attentat de l’Organisation de l’Armée Secrète (O.A.S.) sur la route du Petit-Clamart11. Cet événement lui fit prendre conscience que s’il venait à disparaître, le régime qu’il avait construit et porté, pourrait s’effondrer comme un château de cartes. Son successeur n’aurait pas suffisamment d’autorité pour sauvegarder les institutions de la Vème République. Le Général écrivit alors à son ancien Premier

que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers Etat devienne qq chose d'important. Élections mars 1789 → conservateurs/réactionnaires/nobles sont imprégnés des idées des Lumières, le système doit évoluer. Les Cahiers de Doléance → adressés au Roi. Difficultés surgissent → on ne supporte plus les privilèges, les injustices, l'écrasement de tt le Tiers Etat -urbain,rural- et lorsque s'ouvre les EG le 5 mai il y a une ambiance tendue. Le

privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception ds la quel le dt est d'abord l'expression de notre société. Il traduit le contexte social et philosophique. Le droit doit suivre l'évolution des mœurs. D'autre encore dise que le droit est avant tout une puissance qui est contraignante. L'irrespect du droit peut être sanctionne. Se qui traduit le droit tout d'abord est la force de contrainte . Aucune de ces conception

mort de Thoutmosis II, Thoutmosis III est monté sur le trône. Il y a eu deux personnages qui ont régné conjointement Hetshepsout et Thoutmosis III. Hetshepsout apparaît sous les traits d’un homme ça veut dire que toutes ses traits féminines vont disparaître, il ne reste que son nom. C’est à cette période que le nom pharaon apparaît, ça coïncide avec la prise de pouvoir de Hatshepsout. Le terme pharaon se rapporte à la fonction royale à travers cette représentation masculine de Hatshepsout on a voulu

passait les textes au corps législatif qui était chargé d’adopter les lois. En 1807 on supprimera ce tribunat du jour au lendemain. Enfin, il y avait une 4ème instance, le Sénat, qui était assez ambigüe, chargé à la fois de réviser la Constitution et d’assurer le contrôle de constitutionnalité (2 notions distinctes). Le Sénat impérial était tout de même important dans le dispositif constitutionnel et Napoléon Bonaparte s’est beaucoup appuyé dessus, et pour avoir sa fidélité il n’y avait pas d’autres

relative à l'article 61-1, a qualifié la question de « prioritaire ». Cela signifie que posée devant une juridiction de première instance ou une cour d'appel, elle devra être examinée sans délai. La durée de l'examen de la question ne doit pas retarder la procédure et doit donc être limitée au maximum. Cet objet réformateur du traditionnel contrôle de constitutionnalité a institué des enjeux inédits pour le Droit Français. B) Les enjeux inédits de la réforme La réforme de 2008 constitue une

certain degré de l'échelle, cet acte juridique doit être conforme aux actes situés au dessus de lui. Ce principe fondamental a été théorisé par un grand juriste autrichien Hanz Kelsen (1883-1973) « l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, … une pyramide hiérarchique. » dans son ouvrage Reine rechtslehre. (cf « pyramide de Kelsen »). La norme inférieures doit être conforme à la norme supérieure. La pyramide

causalité directe avec la situation longuement ou encore inégale dans laquelle les femmes sont placées. Olympe de Gouges : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 Article 11: "Le femme a le droit de monter sur l'échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune." . Immédiatement après avoir aboli l'ancien régime, les révolutionnaires se sont posé la question de savoir si les femmes doivent accéder à la citoyenneté. Olympe De Gouges entreprend de critiquer la révolution

titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au 18ème siècle, ont théorisés et popularisés avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : « Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Montesquieu, dans un livre intitulé « De l'Esprit des Lois » (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation