Le Sénat Doit Disparaitre

I – Les principes constitutionnels de l’Administration Locale A/ Le rôle du Sénat Le Sénat est une institution centrale de l’Adm° locale, ce rôle ressort de l’art. 24 de la C°. Le Sénat a pour mission d’assurer la représentation des CT de la République. A ce titre, le Sénat a une responsabilité particulière au regard des CT pour 2 raisons : * Les membres du Sénat sont élus, mais au suffrage universel indirect, donc par des exécutifs et des membres d’assemblées

Grecque et l’adapter dans leur propre système juridique). - la période Romaine est longue qui nous montre tous les sites d’existences d’un système juridique. On la voit naître et se doter de premiers droits puis disparaître cette civilisation avec un modèle complet. - Ce modèle va disparaître (le droit Romain va se transformer, nous allons l’oublier, et puis totalement incompris) avec la chute de Rome et qui va être remplacé par autre chose. - Ce modèle disparu va être retrouvé plus tard (phénomène

perpétuelles. Le successeur du préteur va souvent reconduire les mesures prises par le préteur précédent. Le système est donc très souple car tous les ans, une mise à jour des normes juridiques peut être faite. Cette source de droit originale va finir par disparaître. À force d’être constamment repris, l’édit du préteur a fini par se fixer définitivement au début du 2e siècle, entre 117 et 138 (sous Hadrien). 2) La mise en œuvre de la procédure a) La structure du procès Le préteur ne

Angleterre par John Locke (1632-1704) et David Hume (1711-1776), développé à l’origine en France par des aristocrates soucieux de borner le despotisme monarchique au nom de la tradition médiévale (Fénelon, Saint-Simon, Boulainvilliers), le libéralisme doit beaucoup aux « philosophes » (Voltaire, Diderot, Helvétius, d’Holbach) et surtout à Montesquieu. Ce que les penseurs libéraux appellent le libre–arbitre, c'est-à-dire l’autonomie de l’individu, est un impératif antérieur et supérieur à toute organisation

romaines ont façonné les nôtres, ont inspiré nos législateurs. Notre modèle de régime politique est la République, La Res publica romaine qui signifie le bien public incarné et organisé dans des institutions particulières. N’avons nous pas encore un sénat, hommage à l’assemblée de la République romaine? Nous désignons parfois le président qui nous gouverne sous le nom de prince. Ce n’est pas pour donner de manière ironique une connotation monarchique. Le mot prince vient de "princeps" qui signifie le

Septembre et fin Novembre il peut encore se passer un certain nombre d'événements où il y aura des prévisions budgétaires, où on se rend compte que la loi de finance ne suffira pas. Aussi parce que le gouvernement a le droit d'amendement devant le sénat. Il ne le fait pas parce qu'il risque une sanction du conseil constitutionnel. Les lois de finances de règlement : Autorisation donnée par le parlement pour que le gouvernement puisse donner les dépenses. Il peut paraître logique dans un système

responsabilité du chef de l’Etat. | |Le premier alinéa réaffirme le principe traditionnel d’immunité du Président de la République pour les actes accomplis en cette qualité.| |La rédaction ainsi retenue fait disparaître l’ambiguïté de l’expression « dans l’exercice de ses fonctions ». Ainsi, pour tous les actes| |accomplis par le Chef de l’Etat pendant la durée de son mandat, l’irresponsabilité est la règle. Deux limites sont toutefois posées à ce| |principe

la croix de Lorraine. Les organisateurs vont tenter de faire entreprendre la dispersion mais il est évident qu'ils ne possèdent pas pour cela les mêmes qualités qu'un service d'ordre de la CGT. Il a été prévu que, devant l'Arc de triomphe, la foule doit le contourner soit par la droite soit par la gauche pour s'écouler ensuite par les avenues de Wagram et Foch, cependant dû à un incident, la foule ne se dispersera pas immédiatement et je cite (28 à 31) : « Lorsque je rentre chez moi, vers 21 heures

la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la ire République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des Français. • Cette fragilité des institutions républicaines se retrouve lors de la brève expérience de la iie République (1848-1852). La iiie République, plus durable puisqu'elle s'étend

matérielle de la société) & issus surtout de milieux scientifiques ont des liens avec la maçonnerie (le Grand–Orient évolue vers le rationalisme et supprime la référence à un Dieu) bases du programme radical : o politique : suppression du Sénat et du président de la République o économique : impôt sur le revenu et les succession, nationalisation des chemins de fer o social : divorce, séparation Eglise–Etat, lois sur durée du W, création de caisses de retraites, abolition du livret