Le Sénat Doit Disparaitre

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

L’HERITAGE DE LA PENSEE GRECQUE ET LATINEI – Eléments de définition : qu’est-ce que l’Antiquité ? A) Une période historique · Repère temporel et géographique · Grande période rassemblée sous ce nom · Apparition de l’écriture en - 3 000 av. JC à la chute de l’Empire romain en 476 ap. JC · 2 zones géographiques : Grèce et Rome · L’Antiquité se « résume » à ces 2 zones fondamentales comme si le reste n’existait pas = vision occidentale limitée à la culture grecque et latine · L’héritage antique n’est

réforme se doit aussi d'interdire de nombreuses pratiques des assureurs pour éviter de hauts coûts de santé pour les assurés car ceux-ci tiraient profit des assurés. La nouvelle règle la plus importante s'appelle «l'émission garantie» (the guaranteed issue). Elle oblige les assureurs d'émettre une assurance santé à quiconque, quelque soit sa situation. Ce changement devrait permettre à 20 millions d'Américains, qui ne pouvaient pas disposer d'une couverture santé, d'en avoir une. Cette loi doit aussi

pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme est la signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être » Toutes les règles de droit n'ont pas la même valeur. L'ensemble des normes juridiques d'un État s'inscrit dans une hiérarchie des droits où les actes inférieurs doivent respecter intégralement les actes de valeurs supérieurs. Toutes les normes

décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable contrôle de constitutionnalité, le contrôle politique était exercé par les Sénats des Premier et Second Empires, Sénats inféodés à l’exécutif et sous la IVème République, le Comité constitutionnel était un organisme politique et, finalement, c’était la Constitution qui se trouvait subordonnée à la loi. Le refus du contrôle de constitutionnalité

douceur, vivacité, pudeur et justice( 1ère de ces vertus car elle contient toutes les autres)). Nature : traité de justice. Aristote part d’une def approximative de la justice. Il considère que c’est un mode d’être (hexis). Pour se réaliser l’homme doit faire des choses justes, distinctions entre l’acte et l’intention. Date : entre –343(Lycée) et –322(mort d’Alexandre) car il s’agit de notes prises par ses élèves du Lycée et compilées. Publication au 2ème siècle av JC. Contexte : Règne d’Alexandre

influence est plus ou moins grande selon le degré de laïcité de l’État. En France, le droit a subi une influence judéo-chrétienne. En effet, nous pouvons le voir dans le travail avec le repos dominical, les fêtes ; dans le code civil (« tout enfant doit honneur et respect à ses enfants ») ; dans le code pénal (« tu ne voleras pas, tu ne tueras pas,… »). On voit donc que la religion influence beaucoup le droit et la vie judiciaire. II - Droit et morale. Le mot « morale » se définit au sens

comme un régime dans lequel gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. En régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire. Car, il doit s’entendre. Le parlement doit apporter son soutien au gouvernement. Car ils sont issus de la même équipe. Les principes du régime parlementaire sont : * La responsabilité de l’exécutif gouvernemental face au parlement. «Autrement dit le gouvernement doit rendre des comptes au parlement ».

1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs générations, à ne pas disparaître. La conséquence est que s’il n’y a pas d’état, la société se délite complètement. Il permet la stabilité et la continuité de la vie en commun. B/ Consécration du concept Les philosophes ont travaillé à l’affirmation de ce concept. Le premier à avoir

Président), Azarias Ruberwa (RDC), JeanPierre Bemba (MLC) et Arthur Z’ahidi Ngoma (opposition démocratique). La période de transition doit être de trois ans maximum (art. 196 de la Constitution de transition) et le Parlement (dont les membres sont désignés par les composantes du dialogue inter-congolais) est chargé d’élaborer une Constitution définitive pour la RDC. Le Sénat établit alors un avant-projet qui est soumis à l’Assemblée nationale. Cette dernière, après discussion, l’amende et adopte le projet