Le Sénat Doit Disparaitre

dans les même proportions sans qu’on soit obligé de distinguer. Enfin on se rend compte que certains droit étranger ne connaissent pas la distinction entre droit privé et droit public. La tradition française qui continue d’affirmer la suma-division doit être nuancé même si la distinction occupe encore aujourd’hui une place essentielle. Différence legs et donation : le legs va intervenir lors du décès de la personne, la donation va engendrer la transmission du bien définitive, lorsqu’on fait une

et sa personne est inviolable. 4. la Belgique se voit appliquer un régime parlementaire : L’exécutif est responsable devant l’assemblée parlementaire. En Belgique, le parlement est composé de deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. 5. la Belgique est une démocratie représentative : Les électeurs belges votent et élisent leurs représentants au parlement ou dans d’autres assemblées. Ces représentants reçoivent un mandat : ils doivent légiférer et gérer le Royaume au nom de

proprement parle de constitution au sens formelle. En GB il n'y a pas de constitution formelle et pourtant la GB est la mère du D constitutionnel. Il y a bcp de constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles

est marquée par plusieurs innovations renforçant nettement le poids du président de la république. Ce dernier n'est plus choisi par les deux assemblées législatives (l'Assemblée Nationale et le Sénat élues au suffrage universel direct et indirect), mais par un collège de 80 000 grands électeurs, ce qui doit le rendre moins dépendant des partis politiques. Il nomme le premier ministre avec lequel il partage le pouvoir exécutif, sans que la répartition des rôles entre les deux hommes ne soit d'ailleurs

privé romain Montchrestien -Juridique vient du latin jus /juris : droit -droit dérive du latin vulgaire, populaire (apparu environ après le 2eme siècle ap JC) directum. Ce terme nous est parvenu car nous avons hérité du droit populaire : le droit doit correspondre à une vérité directe (issue de dieu). - pouvoir dérive du latin potere, instituere : institution, potestas : puissance, auctoritas : autorité : ce qui augmente la valeur d’un homme (augere : augmenter) -l’empire romain à contribué à

l'Euphrate ce qui correspond en gros à l'Irak actuel et la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code dit d'UR-NAMMU (connu de façon fragmentaire). Ce code affirme dans son prologue que le Roi doit et peut assurer son pouvoir sur l'ensemble de la Mésopotamie. Ce code s’associe au pouvoir du Roi et aux règles de droits une divinité appelée NANA. - Autres témoignages, vers 1924 avant JC, un Code publié par un roi du Sud de la Mésopotamie, roi

............................................................... 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat...................................................................................................................................................................... 21 C] La Chambre des députés :..................................................

à un affrontement entre ces entités dont le résultat est de faire disparaître certaines de ces entités au profit des autres. Elias cherche a nous faire comprendre qu'au Moyen Age on assiste a une concurrence entre seigneuries féodales équivalentes et interdépendantes dont la rivalité politique, économique et sociale, les conduis à des conflits militaires, qui amènent, dans ce mécanisme de monopolisation, à faite disparaître certaines de ces seigneuries au profit d'autres seigneuries. Pour

d'un directoire, et qui se termine avec le consulat en Novembre 1799. Se heurte tout de suite à une résistance des Autres pays d'Europe qui sont des monarchies traditionnelles, qui verront d'un très mauvais œil le soulèvement des Bourgeois. La France doit soutenir un effort de Guerre aussi bien à l'extérieur, qu'à l'intérieur, avec la Guerre Civile menée par le clergé et l'aristocratie, qui donnera naissance au mouvement réactionnaire. Cela va avoir des conséquences très importantes, avec des révolutionnaire

« scènes de la vie » : « Scène de la vie privée » : Dans La maison du chat-qui-pelote, roman écrit en 1829, Balzac étudie cette scène. Dans ce roman, nous avons à faire à un archéologue, un historien et un flâneur. La maison est en train de disparaître, le « I » s'efface, elle est en sursis, au bord du précipice. Autrement dit, le climat parisien détruit la maison, donc Balzac sous-entend que la vie à Paris est difficile. La météo représentée est l'image de la vie sociale (Matinée pluvieuse),