Le Sénat Doit Disparaitre

sources du droit Droit objectif: Ce sont les règles qui correspondent aux règles générales et impersonnelles applicablent potentiellement à tout le monde. C'est un droit statique cad c'est la règle de droit tel qu'elle a été dirigée. --> "Le locataire doit payer le montant du bail tous les mois" Droit subjectif: Ce sont les droits dont un individu est titulaire. Il est mis en action et on peut en demander le respect devant le juge. C'est un droit concret et dynamique. Ce droit découle du droit objectif

sa part dans les décisions est extrêmement réduite surtout en période de cohabitation. D’autre part, la Constitution ne peut être modifiée qu’avec l’accord du Premier Ministre. Il faut comprendre ainsi que pour réviser la constitution, le Président doit avoir le soutien du Premier Ministre. Sans cet accord, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être lancée. De plus, avec la réforme de 2008, l’article 16 de la Constitution est encadré. Ses pouvoirs exceptionnels sont désormais limités

d'Etat s'y oppose et il doit se contenter d'interdire l'utilisation de la céruse dans tous les travaux dépendant de ses services. Il sera suivi par 6 ministres et 900 municipalités. Un décret du 18 juillet 1902 oblige les entrepreneurs à faire observer à leur personnel certaines précautions de propreté et interdit le grattage et le ponçage à sec. En 1903 le nouveau ministre du commerce Trouillot dépose un projet de loi qui est voté par la chambre, mais refusé par le Sénat à la suite de pétitions

lien avec l’anticléricalisme : le rôle joué par les clercs et l’Eglise est rejeté et doit disparaître. 1) Vision de l’Homme La question de la laïcité a une origine philosophique. Lorsqu’on est partisan de la laïcité, on pose un postulat sur l’Homme. Les partisans de la laïcité voit un Homme libre qui peut exercer son esprit critique y compris vis-à-vis de la religion et de la foi. Sa vision de la société doit être guidée non pas par un homme mais par une pensée libre. I. Le temps de la laïcité

juges : Pouvoir de juridiction. A Rome : pouvoir de JURIS DICTO = Pouvoir de dire le droit. Les juges, dans certaines circonstances, vont rendrent des décisions qui font jurisprudences (= décisions qui interprètent la loi et dont l'interprétation doit être retenue pour régler des litiges du même ordre.) Pour certain, la jurisprudence n'est pas une source du droit car elle interprète. Pour d'autre c'est une source essentielle du droit.   - La Doctrine : Science du droit, fait des professeurs de

totale de chaque associé avec tous ses droits). La SPC forme le corollaire logique et nécessaire de ces idées individualistes. Pour Sieyès, une Constitution ne peut avoir pour objet que d'assurer les droits de l'homme et du citoyens. C'est pour ça que doit avoir un PC car l'un des moyens d'assurer ces droits c'est de fixer des bornes à la puissance des autorités constituées et notamment à celle du législateur. Pour cela, la meilleure façon de le faire c'est de reconnaître la SPC. 452 – Enfin, la doctrine

convention en matière d’obligation II) Le droit intermédiaire C’est celui de la RF. La R réalise l’unit é politique de la France en supprimant les anciens privilèges et en proclamant l’égalité de tous devant la loi. Ex : La R fait disparaître certains privilèges comme le droit d’Ainesse et également le privilège de la masculinité. Avant l’ainé e la famille était privilégié s’il était un garçon. Section2 : Le Code Civil Depuis la Révolution le droit français est essentiellement

le droit latin à toutes les cités de la Narbonnaise et fait entrer des Gaulois au Sénat de Rome. Auguste permet à tous les citoyens de cette province de se présenter aux magistratures de Rome. En Gaule intérieure, César élève à la citoyenneté romaine ceux qui lui sont favorables et les place à la tête des cités (beaucoup prennent le patronyme de Julius). En 47-48 ap. J-C., l’empereur Claude demande l’accès au Sénat pour les notables les plus éminents des Trois Gaules (discours gravé dans le bronze

problème de la Palestine. Son problème est son territoire, ce territoire n’est pas internationalement reconnu parce qu’il n’est pas autonome et ensuite parce qu’il n’y a pas d’accord avec Israël. Le territoire pour être un élément constitutif d’un Etat doit être internationalement reconnu. Le territoire peut se présenter en 2 ou 3 dimensions : - la dimension terrestre - la dimension aérienne - la dimension maritime I / La dimension terrestre du territoire de l’Etat Cette dimension est commune

PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste Publ ic Sénat, représentant M. Jean-Pierre Elkabbach, Président directeur général de Public Sénat Matinée animée par M.