Le Secrétariat Général Du Gouvernement

universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international Conclusion Bibliographie  Webographie Introduction Générale : La mondialisation de l’économie exige l’harmonisation

développement endogène auto entretenu, et de coordonner et harmoniser les politiques au sein des communautés économiques existantes et futures, pour faire avancer la mise en place graduelle de la Communauté. 15. Le 9 septembre 1999, les Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA d’alors ont rendu publique une Déclaration (la Déclaration de Syrte) appelant à la création de l’Union Africaine, dans le but notamment d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, afin de permettre à l’Afrique de jouer le

ambiguës dans les relations entre les deux ordres de gouvernement canadiens. Bien que le Québec  ne soit pas le seul État fédéré à s’investir sur la scène internationale, la complexité de la question  nationale  au  Québec  et  au  Canada  et  la  volonté  avouée  de  certains  protagonistes  de  faire  des  relations internationales du Québec un instrument de promotion de sa souveraineté3 pèsent sur la  marge  de  manœuvre  que  le  gouvernement  fédéral  concède  au  Québec  et  aux  autres  gouverne‐

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord 4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction

communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale. Il y a donc naissance d'un corps social et collectif : l'Etat. Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au profit de la communauté. L’Etat est gouverné par la volonté générale (= communion des citoyens, différent de l’addition des volontés individuelles), cette volonté générale ne veut que le bien du corps social donc du bien individuel ; la liberté civile qui est supérieure

En 1940, il se lance dans la politique et le 6 juin de cette année là il est nommé sous-secrétariat d'État à la Guerre et à la Défense nationale dans le gouvernement Reynaud. Il fait sa gloire lors de la Deuxième Guerre mondiale lorsqu’il encourage les Français à résister contre la présence allemande grâce aux ondes de la BBC (British Broadcasting Corporation). Il démissionne en 1946 de son poste au gouvernement, en contradiction avec les institutions présentes dans son pays, il décide donc de fondé

politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale et technocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et secteur pv s’estompe, que l’intérêt général n’est pas le monopole des personnes publiques. L’efficacité est un impératif

CONSEIL DE L’UE PAS CONSEIL DES MINISTRES PAS CONSEIL PAS CONSEIL DE L’EUROPE= SOMMET EUROPEEN COMPOSITION 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement,+ 3 plus hauts fonctionnaires de l’UE= 30 Personnes 27 chefs d’état ou de gouvernement Queen Elizabeth II = chef d’Etat David Cameron = chef de gouvernement Règle générale : chefs de gouvernement Mais chefs d’Etat = France, Chypre ...mais dans les 25 autres états ce sont les 1er ministres qui participent au réunion. Ce sont ceux qui possèdent

devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation

"club" des pays vainqueurs, mais tous les états pacifiques peuvent très vite être admis comme membres de l'Assemblée Générale. L'ONU s'engage à ne pas intervenir dans les problèmes de compétence nationale de chaque état, ce qui sera difficile à respecter lors de la période de la décolonisation durant les années 50 et 60.   C) Les grandes institutions de l’ONU L'ASSEMBLEE GENERALE Elle joue le rôle d'un pouvoir législatif et est composée de tous les états membres. Chaque pays représente une