Le Secrétariat Général Du Gouvernement

Gouvernement aux multiples conseils, en France de 1715 à 1718. Louis XIV avait systématiquement écarté les nobles des grandes fonctions du gouvernement pour administrer le pays avec six ministres, dont le contrôleur général des Finances, généralement d'origine bourgeoise. Simples commis aux yeux du roi, ils semblaient les personnages les plus puissants de l'État. L'esprit critique de la haute noblesse s'était éveillé et, au terme de ce « long règne de la vile bourgeoisie », les nobles espéraient

politiques socialistes[]. Il fonde alors son action politique sur l'union de la gauche et l'élaboration d'un programme commun de gouvernement avec le Parti communiste. Le PS désigne comme Premier secrétaire François Mitterrand, qu'il soutient dans l'opposition de 1971 à 1981, puis lors de ses deux septennats présidentiels de 1981 à 1995. Il revient au pouvoir dans le gouvernement Jospin de 1997 à 2002 puis, dix ans plus tard, en 2012 après l'élection de François Hollande à la présidence de la République

jusqu'en 1921, l'armée bénéficie encore d'un grand prestige car c'est grâce à elle que la guerre a été gagnée. 1918 : Des stages pour les instituteurs, les profs d'EP sont organisés au sein de l'école de Joinville. 1918 : Le 1er tome du «  règlement général de l’EP »  est publié par l'école de Joinville sous la direction du ministère de la guerre (synthèse avec de la gymnastique et suédoise, de la gymnastique amorosienne... Que l'on appellera méthode française). 1919: La droite nationaliste au pouvoir

République, « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » est « chef des armées » (articles 5 et 15 de la Constitution). La politique de défense est définie en conseil des ministres. Les décisions concernant la direction générale de la défense sont prises en conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil de défense, présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre, les ministres de la défense, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'économie

PRESENTATION GENERALE DE L’OHADA Source : Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ________________________________ Le Traité relatif à l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été signé à Port-Louis le 17 octobre 1993. Le domaine géographique de l’Organisation dépasse les frontières de la zone franc dans la mesure où le Traité est « ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Organisation pour l’Unité Africaine (OUA) et non signataire du

L’ACTION DU FRONT POPULAIRE Le Front Populaire ( Radicaux, Socialistes et Communistes ) obtient la majorité absolue aux élections d’avril-mai 1936. Le Président de la République, Albert LEBRUN, confie au socialiste LEON BLUM le soin de former le gouvernement. Il compte des socialistes et des radicaux mais pas de communistes qui le soutiennent sans y participer. Pour la 1° fois des femmes occupent des fonctions gouvernementales. Le succès électoral du Front Populaire éveille chez les travailleurs un

(2,1%) au Palais Bourbon et 5 (1,8%) au Sénat. Après un grand bon médiatisé dans l’immédiat après guerre, (il y a 35 femmes au Sénat en 1946 soit 10,90%, et 5,5% de députées siègent au Palais Bourbon à la suite des premières élections générales), les mauvaises habitudes ont repris peu à peu le dessus. Le département du Gard, fera pourtant pendant plusieurs années figure d’exception. Une députée, Gilberte Roca, PC, siégera parmi les 33 élues à l’Assemblée constituante d’octobre

captivité par les Allemands * libéré après l’armistice 3. Entre-deux-guerres * épouse Yvonne Vendroux (7 Avril 1921) * trois enfants * volontairement à Pologne pour former une nouvelle armée polonaise * -1931-1937 : au secrétariat général de la défense nationale * écrit des livres théorétiques sur le militaire que Pétain refuse. 4. La Seconde Guerre Mondiale * réussit à repousser les troupes allemandes (pour le moment) * refuse l’armistice et quitte la France

règles que tout le monde doit respecter et la loi est un règlement votée par les assemblées, soit, un décret et arrêtés. PARTIE 1- Le processus d’élaborer une loi : Tout d’abord, l’initiative appartient au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Les projets et propositions de lois doivent être examinés par les deux chambres du Parlement et une proposition de loi doit être déposée

politiques sectorielles régionales. Ainsi devant la lenteur des progrès enregistrés, certaines initiatives visant à redynamiser le processus d'intégration ont été prises à partir de 1990. Par conséquent dès 1991, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement avait reconnu la nécessité de procéder à la révision du traité du 28 mai 1975, instituant la CEDEAO et avait créé un comité chargé de faire des recommandations dans ce sens. Par la suite le traité révisé a été adopté lors du sommet des chefs d'Etat