Le Secrétariat Général Du Gouvernement

Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle. L’utilisation commerciale de ce document est strictement interdite. TABLE DES MATIÈRES Étude Sectorielle / Février 2007 Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle. L’utilisation commerciale de ce document est strictement interdite. 2 /8 Étude Sectorielle / Février 2007 Ce document est la propriété du Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle

population Intérêt Général : Sécurité sociale, éducation, la police. Il y a des notions proches de l'intérêt général comme l'ordre public. Prérogatives: Des actions que l'on peut faire (ex: voter). L'Etat et les services de l'Etat prennent des prérogatives de puissance publique. Ex: Un Préfet peut interdire une manifestation. L'administration: C'est un ensemble d'activités juridiques et matérielles du gouvernement et d'autres autorités destiné à satisfaire des besoins d'intérêt général. (L'éducation

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

cela, des lois sont édictées selon lesquelles le citoyen tchadien avait obtenu le droit de vote et d'élection ainsi que le droit de nommer ses représentants au sein du gouvernement présidé par un français. Après l'obtention des droits de candidature, d'élection et de la nomination des représentants dans le gouvernement, la lutte du peuple, pour revendiquer tous ses droits politiques, a intensifié, ce qui a compliqué la situation aux Français dans l'ensemble des colonies françaises en

en France L’état-Historique 1936 : sous-secrétariat d’état aux sports le ministère des sports fut d’abord constitué sous la forme d’un sous-secrétariat d’état aux sports et à l’organisation des loisirs, confié en 1936, sous le front pop, à la section française de l’internationale ouvrière via Léo Lagrange, qui y reste jusqu’en 1938. Le poste disparaissant avec le gouvernement. 1966 : ministère de la jeunesse et des sports sous l’impulsion du gouvernement de De Gaulle, Maurice Herzog a démocratisé

1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements

Pour apporter ses services de coopération technique, la CNUCED coordonne ses activités avec celles de ses partenaires et, en particulier, des membres du Groupe interinstitutions sur le commerce et les capacités productives du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS). Le Groupe interinstitutions du CCS sur le commerce et les capacités productives a été conçu initialement en 2007 comme un cadre et un instrument propres à contribuer à la cohérence à l’échelle du système des

30 janvier 2001. Missions : * Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en oeuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan national de développement, * Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à assurer la mise en œuvre de la politique de l'Etat

d’intérêt général. Cette fonction apparaît comme le prolongement de la fct° gvtale et législative, fonctions qui apparaissent toutes les deux comme les deux aspects de la fct° politique de l’Etat. Le gouvernement « dispose de l’administration ». L’administration fait clairement partie de l’exécutif, elle met en œuvre la politique du gvt traduite dans les projets de loi votés par le gvtt. L’administration sert d’intermédiaire entre gouvernant et gouverné. La finalité d’intérêt général qui est poursuivie

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion