Le Secrétariat Général Du Gouvernement

l’environnement." Le Sommet de la Terre de 1992 : Cette conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) s’est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992. Elle a rassemblé 178 délégations, 110 chefs d’Etats et de gouvernement et 2400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Le Sommet de la Terre a marqué un grand pas en avant dans la prise en compte du développement durable en adoptant une déclaration, appelée déclaration de Rio sur l’environnement

Encadré par : AZENCOD Nour el houdaBOUKHARI FadwaKATRA Ali MSALEK Soufiane Sommaire Introduction ………………..………………………………………………..………………03 Première Partie : Présentation générale de l’Union pour la Méditerranée L’histoire de l’UPM ………………………………………………………………….05 Vision, missions et mandat …………………………………………………………..07 Objectifs de l’UPM…………………………………………………………………...08 Carte des pays membres de l’UPM…………………………………………………..09 Deuxième

structures importantes : Secrétariat général de la présidence : structure légère composée à l’heure actuelle d’une vingtaine de personnes. Il est placé sous la responsabilité d’un secrétaire général qui est un proche collaborateur du président et qui est nommé par lui. Cette structure est chargée d’informer le président sur les grands dossiers français et internationaux et de suivre l’action gouvernementale. Il exerce donc un certain contrôle sur l’action du gouvernement, et en informe le président

Martin Hirsch est le fils de Bernard Hirsch, ancien directeur de l’École nationale des ponts et chaussées, et le petit-fils d’Étienne Hirsch, ancien commissaire général au Plan. Il est reçu en 1983 à l'École normale supérieure, où il poursuit des études de biologie. Diplômé en biochimie, titulaire d'un DEA de neurobiologie, il intègre l'École nationale d'administration en 1988 (promotion Jean Monnet) et à sa sortie entre au Conseil d'État. Promu maître des requêtes en 1993, il devient alors conseiller

l’Eau Potable constitue un établissement semi-public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est administré par un Conseil Administratif et un Comité Technique, dirigé par un Directeur Général. Ses ressources proviennent des : * Produits de redevance par les usagers ; * Produits et bénéfices provenant de son patrimoine et de ses opérations ; * Subventions de l’Etat ; * Avances remboursables provenant du Trésor, des organismes

trois arrangements, pour piano, instruments à vent et orchestre symphonique. Cet hymne sans paroles évoque, grâce au langage universel de la musique, les idéaux de liberté, de paix et de solidarité incarnés par l'Europe. Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne en ont fait l'hymne officiel de l'Union en 1985. Il n'est pas destiné à remplacer les hymnes nationaux des États membres, mais à célébrer les valeurs qu'ils partagent tous, ainsi que leur unité dans la diversité. 2. Le

Pouvoir législatif (sénat assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux). Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel stricte). *Le pouvoir exécutif n pas un pouvoir subordonné. On désigne en réalité 2 fonctions, il est chargé d’exécuter les lois mais il existe le pouvoir gouvernemental qui est la deuxième fonction et qui montre que le gouvernement n’est bien sur pas un pouvoir subordonné. Le

CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend par intégrité dans les marchés publics une utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs

autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite

permanentes. A-Le conseil communal : Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans . Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines . «Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein