Le Secrétariat Général Du Gouvernement

40 régionaux et nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau mondial qui identifie les Normes internationales requises par les entreprises, les gouvernements et la société, les élabore en partenariat avec les secteurs qui les utiliseront, les adopte par des procédures transparentes fondées sur des contributions nationales et multipartenaires et les livre pour une mise en application dans le monde. Les

d'incompatibilité: C'est la question du cumul des mandats, il existe 3 incompatibilité: 1) entre le mandat de député européen et la fonction de membres d'une autre institutions européenne. 2) Entre le mandat de député européen et la fonction de membre de gouvernement d'un état. (ministre) 3) entre le mandat de député européen et certaine fonction national (intérêt en concurrence). Chaque état ajoute ses propre incompatibilité. Par exemple en France entre le mandat de député européen et la fonction de sénateur

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

sa fin, les élections municipales donnent l'occasion aux Françaises de voter pour la première fois de leur Histoire. André Larané. L'exception française Le vote des Françaises résulte d'une ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire du général de Gaulle, à Alger : «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes». Il n'était que temps... En effet, les Françaises sont parmi les dernières femmes du monde occidental à acquérir le droit de voter

République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition

l'Etat et ses démembrements (comme les collectivités territoriales, établissements publics) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Rq: la puissance publique est une expression floue désignant dans son sens le plus générale l'ensemble des personnes publiques. Une personne publique est un terme générique désignant une collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, collectivités territoriales et les établissements publics.    Le droit public vise a soumettre l'État au droit

faisceau de normes régit les activités de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun au rang desquelles les textes ci-après : Au plan législatif : Loi N°67-LF-9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ; Loi N°86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile qui a abrogé la loi de 1973 ; Décret N°68-DF-7 du 15 janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d’importance vitale ; Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant

1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général - Composé de Conseillers généraux élus au sud uninominal à deux tours - Le Président du Conseil Général est élu par les Conseillers généraux - Prépare et éxécute

pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, L’Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle Constitue un forum où ses 192 États Membres expriment leur opinion par l'intermédiaire de L’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et Comités. L'activité des Nations Unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations de maintien et de Consolidation de la paix, de prévention des conflits

le fonctionnement du Secrétariat général et l’association de la société civile ; définition de priorités de sécurité dans une optique de mise en œuvre pratique et de résultats concrets sur le terrain. Les partenaires extérieurs devraient établir une coordination effective et calibrer leur soutien en fonction des priorités de la politique de paix et de sécurité et de la capacité d’absorption de la CEEAC. L’enjeu principal est de renforcer les capacités du Secrétariat général afin qu’il soit à même