Le Secrétariat Général Du Gouvernement

non paiement des cotisations) c/ le fonctionnement: Le fonctionnement est assuré par 4 organes: l'assemblée Générale, la Commission Régionale, le Conseil Exécutif, le Secrétariat Général. => L’AG à le pouvoir souverain, elle prend les décisions, elle se réuni tous les deux ans, approuve le budget, détermine le programme de travail. A la tête de l'AG on trouve le secrétaire général. L'AG est composée des membres effectifs, qui ont le droit de voter, et les autres qui ne peuvent pas voter mais

portant nomination du Premier Ministre; le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; le décret n° 2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; le décret n° 2008-21 du 21 février 2008 portant nomination du Directeur Général par intérim du Trésor et de la Comptabilité Publique; les nécessités de service; Vu Vu Vu Vu Vu 8Vu ARRETE

à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre (4) ans appelée " législature ". La législature actuelle (6è législature) après le Renouveau démocratique compte 83 députés. Ainsi, l’assemblée nationale est la deuxième

représentative - Le pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. - Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège

par le texte constitutionnel : le décès du président (en 1974 avec Georges Pompidou) ; la démission du président (en 1969 avec le général De Gaulle) ; la destitution du président pour cas de haute trahison lorsqu'elle est mise en jeu sa responsabilité pénale. L'empêchement - c'est une situation qui est constatée par le Conseil constitutionnel à la demande du gouvernement. Il s'agit des cas où le président est incapable de façon temporaire ou définitive d'exercer ses fonctions pour cause de maladie

relatives à la préparation de la loi de finances et aux modalités de son application qui sont à la charge du Gouvernement. * Préparation Le délai global de préparation d'une loi de finances s'établit à environ 3,5 mois à partir des mois de Mai-Juin. Les principales étapes de cette préparation sont les suivantes : * Avant le 1er mai, exposé du ministre des finances en Conseil de Gouvernement des conditions d’exécution de la loi de finances en cours, du cadre macro-économique et détermination

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales, Résolues, par conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable, englobant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé, et tous les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Déterminées à préserver les principes

Dans le but d’inscrire son développement dans une perspective de long terme, la Côte d’Ivoire a également réalisé de 1973 à 1993, trois études prospectives : « Côte d’Ivoire 2000 », « Côte d’Ivoire 2010 » et « Côte d’Ivoire 2025». 5.Les objectifs généraux assignés à ces plans de développement étaient : (i) la recherche d’une croissance forte ; (ii) l'accroissement de la participation des nationaux à l'activité économique et (iii) la promotion individuelle et collective des ivoiriens. 6.La conjugaison

envisagerons aussi le ministre comme une autorité administrative. L’administration reste subordonnée au pouvoir politique elle se contente d’exécuter des décisions politiques Section 1 : La satisfaction de l’intérêt général par le biais des services publics a- La notion d’intérêt général  C’est la mission première de l’administration, une administration ne peut pas agir dans un but d’intérêts privé. Parce que les admis vont satisfaire l’inte g donc vont avoir des moyens pour le faire. C’est l’utilisation