Le Secrétariat Général Du Gouvernement

CONVENTION REGISSANT LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; - vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et les Conventions subséquentes ; - conscients

fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Titre Premier : Des Associations en Général. Article Premier : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Article 2 : (Modifié, D. portant loi n° 1-73-283, 10 avril

............................................................................................ Date :........................................................................................................................................... Idée générale : .................................................................................................................................................... ............................................................................................

composantes du salaire ? Comment le montant du salaire est-il déterminé ? Comment tenir la comptabilité des salaires ? II. Objectifs de l’étude Deux types d’objectifs se déclinent dans notre étude, à savoir un objectif général et des objectifs spécifiques. a) Objectif général D’une manière générale il s’agit de connaitre les différentes méthodes appliquées pour le calcul des salaires et comment sont traités ces salaires sur le plan comptable. b) Objectifs spécifiques Notre travail vise les objectifs secondaires

LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements

projet de l’OIC (organisation internationale du commerce) est lancé mais a échoué à cause du retrait des USA au dernier moment. C’est alors qu’est entrepris, lors d’une conférence à Genève en 1947, la création du GATT General Agreement on Tariffs and Trade qui est l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce n'est donc pas encore une organisation mondiale comme l'onu ou l'otan. Il est installée à genève en suisse au centre william rappard à partir de 1977 depuis l'omc est toujours

Nelson Marcel Sous la direction de : M. TCHIGNOUMBA Jean Joseph Libreville 2013 Dédicaces Ce rapport de fin de stage je le dédie : A monsieur Directeur Général de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts, qui nous a donné l’opportunité de nous imprégner du vécu et des réalités des activités quotidiennes et d’exercer plusieurs tâches liées à l’informatique ; A ma Mère et mon Père pour tout leur soutient qu’ils

Ce qu'est l'ISO L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 146 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une organisation non gouvernementale: ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. L'ISO occupe néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé. La raison tient à ce que l'ISO compte dans

Urbicom Conseil au 0820.88.20.20 Dépôt de la demande au préfet en 11 à 13 exemplaires selon les départements (1 exemplaire supplémentaire si surface de vente supérieure à 6.000 m_), sous pli recommandé avec accusé de réception ou contre décharge au secrétariat de la CDEC. Si le dossier est complet : le Préfet fait connaître au demandeur la date d’enregistrement et la date avant laquelle la décision de la CDEC doit être notifiée. Le délai d’instruction court à compter de la date de l’avis de la décharge

Riana ANDRIAMANDAVY VII. 1 .3 Organigramme L’organisation générale du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat est fixée comme suit : 1.3.1 A l’échelon central 1.3.1.1 Les structures rattachées directement au Ministère • Dans le cabinet du ministre, il y a Un(1) directeur de cabinet, trois(3) conseillers techniques permanents, trois(3) chargés de mission, protocole, attachés de presse. • Secrétariat Particulier du ministère(SP) • Personne Responsable des Marchés Publics