Le Secrétariat Général Du Gouvernement

N’oublions pas que le mandat de directeur de l’OMC ne dure que quatre années 2- Le fonctionnement et les principes du GATT et de l’OMC * Le fonctionnement du GATT et de l’OMC L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu ou les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies par les membres de l’organisation

CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS LA NORMALISATION COMPTABLE Présenté par : M. KONE Adama Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3 I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif

Institutions Administratives Chapitre introductif : la théorie générale des I.A. Quand on étudie les IA, on étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle :

existe de nos jours, formée par des gouvernements du monde entier dont le but est de travailler sur des questions telle que la paix la sécurité. Crée vers la fin de la seconde guerre mondiale lorsqu’a été signé la charte des nations unis. Parmi les principaux organismes administratif de l’ONU, y’a l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le secrétariat et la cour international de justice. ONG : organisation qui ne relève pas directement d’un gouvernement, elles doivent être sans but lucratif

règlement intérieur de la Chambre des Représentants ou encore la loi organique des Finances, sont muets à ce sujet. Après des hésitations et un léger flottement, suivi par une concertation avec la Chambre des Représentants et avec le secrétariat général du gouvernement, il a été décidé de soumettre le projet “tel qu’il a été amendé et rejeté par la Chambre des conseillers“, grande première. Puis de présenter ou re-présenter les amendements gouvernementaux tels celui sur l’amnistie sur les avoirs détenus

exemple les sujets délicats des négociations. Pour ce qui est d’Internet, certains sites évoquent l’OTASE mais demeurent très généraux. L’ignorance du grand public au sujet de l’OTASE s’explique peut être par le manque d’actions concrètes de l’Organisation. Mais d’où vient ce déficit d’effectivité ? En nous basant sur nos lectures, nous tentons de brosser un tableau général de l’OTASE. L’explication du contexte ainsi que les étapes de sa fondation sont tout d’abord primordiale. S’en suit un examen

service militaire en Algérie. Il sera alors appelé à s'engager dans l'armée pour la guerre d'Algérie mais l'ENA refuse de le lâcher. En juin 1959, il fait son entré à la Cour des comptes et repart en juillet en Algérie pour faire son stage au gouvernement général à Alger. À son retour en France il est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre Georges Pompidou. Il sera ensuite conseiller référendaire à la Cour des comptes. C'est en 1965 que commence sa carrière politique.Pierre Juillet

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

ne prend véritablement corps qu’en 1918, constituant l’un des quatorze points définis par le président des États-Unis Woodrow Wilson. Ceux-ci organisent, au terme de la Première Guerre mondiale, la paix entre les Alliés. Proposant une coalition générale des nations, ce plan est à l’origine du pacte de la Société des Nations, composé de 26 articles définissant les règles de fonctionnement de la SDN. Il est incorporé en 1919 au traité de Versailles, qui met fin à la Première Guerre mondiale, et dont

européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice