Le Secrétariat Général Du Gouvernement

ACTIVITE 1 : LA POLICE Organisation de la Police Nationale La Direction générale de la Police nationale est organisée comme suit : Le Cabinet du Directeur général : Les Services rattachés à la Direction générale de la Police nationale sont :  Les Directions de la Police nationale sont :   La Direction de la Sécurité publique est chargée, seule ou concurremment avec d’autres services : La Direction de la Police judiciaire (DPJ) est chargée de : La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) est

manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Elle a été approuvée le 25 juin 1945 et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. La Charte peut être modifiée (amendée) mais l’amendement doit se faire à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et il doit être accepté par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans l’histoire des Nations Unies, la Charte a été amendée seulement trois fois. Dans chaque cas, les buts des amendements étaient d’augmenter la taille soit du Conseil

Chapitre 6 PAYS EN DÉVELOPPEMENT Comment l’OMC traite les besoins spéciaux d’un groupe de plus en plus important 1. Aperçu général Sur les 150 membres environ de l’OMC, à peu près deux tiers sont des pays en développement. Ils jouent un rôle de plus en plus important et actif au sein de l’Organisation en raison de leur nombre, mais aussi parce qu’ils occupent une plus grande place dans l’économie mondiale et qu’ils considèrent de plus en plus le commerce comme un outil capital dans leurs

Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans

Pas de réforme avant 2012 • Le projet de décret relatif aux marchés publics ne fait toujours pas l’unanimité. Après une longue période de consultations via Internet et des rencontres avec divers opérateurs économiques, le Secrétariat général au gouvernement (SGG) vient de publier la nouvelle mouture dudit texte, consultable sur son portail. Une version qui a rejeté certaines propositions des professionnels du BTP et qui doit être maintenant signée par le Premier ministre avant d’être publiée

de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels le 1er janvier 2010 • sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement • suite à la parution du décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative • dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 ayant pour but la modernisation de l’action de l’Etat touchant l’ensemble des politiques publiques et

pouvoir législatif (peuple, parlement) 3°-pouvoir juridictionnel (conseil d’Etat) 4° -pouvoir réglementaire (président ou ministres + délégués) Une constitution peut être rigide, on aura prévu pour la révision une procédure particulière qui est en générale plus lourde que la simple procédure législative ou souple, elle peut être révisée par une simple loi c'est-à-dire qu’il y a pas de procédure spécifique (ex : Grande Bretagne). L’autorité constituante est la plus puissante cela signifie qu’elle a

mises en place pour juger les financiers. II- Les rouages de l'État absolutiste A. Le Conseil du Roi • Structure qui accompagne le roi dans sa gestion gouvernementale qui se subdivise en sections spécialisées. 1) Les trois conseils de gouvernement (convoqués par le roi) → Conseil d'État: conseil restreint, c'est le roi qui appelle à y siéger. Titre: ministre d'État. Le roi en écarte tous les membres de droit (chancelier, princes de sang). Tout au long de son règne, Louis XIV va appeler

l’exécution du budget national. Ils feront l’objet d’une actualisation périodique en fonction des avancées de la réforme, de l’évolution du cadre légal et réglementaire et du développement des outils techniques et de gestion budgétaire. Direction Générale du Budget Chapitre 1. LANCEMENT DU D'ELABORATION DU BUDGET 1|Page PROCESSUS 2|Page Contexte Les travaux de préparation du budget commencent au cours du mois d’octobre de l’exercice fiscal « n-1 », c’est-à-dire, durant l’exercice

Présentement, ses principales occupations sont d’élaborer des études économiques internationales et de compiler des statistiques sur l’environnement économique de ses pays membre. Le point en commun de ces pays développer est d’avoir un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’OCDE est affiliée actuellement à dix agences internationales. OBJECTIF DE L’OCDE L’Objectif croissance a été lancée en 2005. Le but est d’aider à promouvoir une croissance économique vigoureuse et