Le Secrétariat Général Du Gouvernement

permettent un classement des institutions administratives. On a une logique fonctionnelle qui s’appuie sur l’étendue des missions confiées aux institutions administratives. On a deux catégories : les institutions administratives ayant une compétence générale et les institutions administratives dites spécialisées qui ont une compétence particulière. Ex : Le recteur est une autorité administrative mais il ne peut s’occuper que de l’enseignement : il a une compétence particulière. Une logique politique

Introduction générale A l’instar des particuliers, l’Administration est soumise au droit c’est le principe de la légalité, une des exigences de l’Etat de droit. La soumission au droit et la garanti de cette soumission au droit à travers le juge, Celui-ci est caractérisé au fond par deux règles. La soumission de toute activité à des normes juridiques pour limiter la toute puissance de l’Etat et le pouvoir qu’ont les administrés de faire respecter les règles de droit par l’exercice des recours ;

cabinet présidentiel ressemble en plusieurs points au cabinet ministériel . A la tête du cabinet présidentiel il y a un directeur et qui est le plus souvent l'homme ou la femme de confiance du président , il est assisté par un chef de cabinet , un secrétariat particulier et plusieurs autres collaborateurs dont un attaché de presse plus quelques conseillers personnels . Les relations personnelles avec le président jouent pour obtenir un poste dans le cabinet présidentiel . Le cabinet a pour but d'organiser

d’Etat et de gouvernement apparait comme l’institution souveraine dans laquelle se concentrent tous les pouvoirs essentiels importants du groupement économique régional. Située au sommet de la pyramide institutionnelle, la conférence constitue la véritable et seule instance de « Policy Making power ». Elle est ainsi chargée d’en assurer la direction générale, d’en définir la politique globale ainsi que les grandes orientations et d’en examiner les questions de politique générale. Il s’agit en

ACCORD MULTILATERAL DE COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS EN AFRIQUE DE L’OUEST PREAMBULE Les Gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République de Côte d’Ivoire, de la République de Guinée, de la République du Liberia, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République Fédérale du Nigeria et de la République togolaise; Ci-après dénommés "Les Parties contractantes"; Rappelant les liens de solidarité et de coopération que l’histoire

européen du risque systémique Fonds monétaire international (FMI) Participation de la Banque de France • Banque centrale européenne (BCE)/Eurosystème : – le gouverneur est membre du Conseil des gouverneurs (composition « Eurosystème ») et du Conseil général (composition « SEBC ») de la BCE ; – la Banque de France est représentée aux comités du SEBC, un sous-gouverneur préside le Comité des relations internationales depuis octobre 2010. • Conseil de l’Union européenne : – le gouverneur participe au Conseil

National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétabli l’autorité et est présidé par le général de Gaulle et est composé de Résistants (ministres)…Malgré que des femmes seront dès lors régulièrement présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire se fait attendre. Mais le droit de vote est un déclencheur à toutes les suites

peut avoir sur le commerce international la nécessité de se conformer à | |différentes réglementations et normes étrangères, ces prescriptions entraînent assurément des coûts importants pour les producteurs et les | |exportateurs. D'une manière générale, ces coûts sont afférents à la traduction des règlements étrangers, au recrutement d'experts | |techniques pour expliquer la réglementation étrangère, et à l'ajustement des installations de production pour faire face à ces |

est entré en vigueur au mois de décembre 1984. Du fait des crises internes intervenues dans certains Etats membres, la CEEAC a connu une période de cessation d’activités de 1992 à 1998. Au cours de cette dernière année, les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont décidé de la relance des activités de la Communauté. 2- Etats membres La CEEAC comprend dix Etats membres : la République d’Angola, la République du  Burundi, la République du  Cameroun, la République Centrafricaine, la République du 

interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre. Le rôle du CNV est de guider le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville. Le programme du CNV comporte différentes thématiques qui s’inscrivent dans la réflexion sur la politique de la ville comme : Développement économique, emploi, formation, Education et Territoire, etc