Le Secrétariat Général Du Gouvernement

RDC l'épicentre du conflit des Grands-lacs, une sorte de tète d'iceberg d'une crise de toute l’Afrique centrale selon l'expression de Rigobert MINANI Bihuzo.2 Le processus de paix ayant abouti à la transition politique de 2003 et aux élections générales de 2006 en RDC n’a pas malheureusement mis un terme au cycle infernal des conflits armés instrumentalisés par des groupes armés "internes" mais dont l’assistance par certains pays de la région est démontrée (Rwanda et Ouganda3). Comme nous le

du Royaume-Uni et de l'URSS. La Pologne, qui n'avait pas été représentée à la Conférence, car la composition de son gouvernement avait été annoncée trop tard pour qu'elle puisse se faire représenter la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 États Membres originels. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : - Une Assemblée générale, qui est le principal organe de délibération se compose des représentants des Etats membres qui disposent chacun d’une

les individus) Chapitre 1 : Les Etats De manière générale, l’Etat est la forme moderne de l’unité politique. Il possède des éléments constitutifs c’est à dire un territoire, une population et un gouvernement. L’Etat a pour attributs spécifiques la souveraineté et la personnalité. L’Etat est une personne de droit public, et la seule personne morale de droit public à n’avoir aucun supérieur et la seule à avoir une compétence générale sur son territoire et sa population, ainsi qu’une compétence

organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée

du parlement et le Président peut aussi demander une seconde délibération de la loi retrouve à l'article 10 de la constitution. En matière gouvernementale : * Le Président de la République nomme sur proposition du Premier Ministre les membres du Gouvernement (article 8 alinéa 2 de la constitution). * Le Président de la République préside aussi le conseil des ministres à l'article 9 de la constitution. => Il faut relativiser l'idée de changement qui apparait en 1958, on est dans la filiation la tradition

With Appreciation: Tel: +254 20 2712971/2; Cell: + (254)725.766932 Fax: +254 20 2712974 E-mail: admin@femnet.or.ke URL: http://www.femnet.co FB: www.facebook.com/femnetsecretariat Blog: femnet.wordpress.com Twitter: @femnetprog Skype: Femnet Secretariat Notre parcours: Plaidoyer pour les droits des femmes africaines Notre parcours: Plaidoyer pour les droits des femmes africaines Compilé par: Mme Njoki Wainaina, Membre Fondateur et Présidente du Conseil d’administration de FEMNET (1992-1995)

s'emparer du projet de loi sur le logement. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné en séance, et non celui de la commission. Les amendements ne pourront être examinés qu'alors que la discussion générale aura déjà eu lieu. L'opposition est justifiée à dénoncer "une violation caractérisée" de la Constitution. Le signe d'une faiblesse de son ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui aurait dû alerter le chef du gouvernement des risques que cette précipitation faisait encourir au

cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis plus de 30 ans, les décisions fondamentales commandant l’avenir sont prises au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. C’est aujourd’hui une institution bien établie mais sa gestation aura été difficile. Le conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent. Il comprend 47 Etats membres dont les 28 Etats de l’UE

déterminant et l’action de Jean Marmot dans ce domaine décisive. Le processus de certification des comptes vient parachever ce mouvement, grâce à la forte implication de la Cour des comptes. Je souhaite donc rendre hommage à l’action des secrétaires généraux de la Commission sans qui ce travail n’aurait pas été possible, notamment André Pavec et Philippe Nasse. Il y a clairement un écueil à éviter : la banalisation, l’accoutumance au déficit des dépenses courantes. 4 La Commission des comptes a

psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé. Une opinion publique éclairée et une coopération active de la part du public sont d’une importance capitale pour l’amélioration de la santé des populations. Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées. ACCEPTANT CES PRINCIPES, dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger