Le Secrétariat Général Du Gouvernement

L’Organisation Mondiale du Commerce L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créée en 1947. L’acte final de l’Uruguay (1986-1994) round a substitué au GATT, l’accord instituant l’OMC, à partir du 1er janvier 1995. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution, largement dirigée par les Etats-Unis, avec la complicité du G7/G8, qui assure le respect de la part des autres pays des principes

collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel

Question numéro 1 : Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain est une instance de décision de la politique de la ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartie les moyens. En 2006 Il a élaboré le cadre général et les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Social. Les Contrats Urbain de Cohésion Social ont succédés en 2007 au contrat de ville dans le cadre de projets aux bénéfices des quartiers en difficultés. C’est un contrat passé entre l’Etat et

les successions de musulmans ou israélites sujets français ou les successions de musulmans ou israélites non marocains originaires d'un pays de protectorat français ; mais non les actes qui consacrent le mariage, le divorce ou qui, d'une manière générale, intéressent le statut personnel des sujets ou protégés précités ; ces derniers actes ne peuvent être dressés que par les notaires indigènes. Article 5 : (DAHIR 20 janvier 1945-5 safar 1364) : Les notaires sont compétents, concurremment avec les

...............................................................1 - SOMMAIRE - .....................................................................................................................................................2 - INTRODUCTION GENERALE - .....................................................................................................................5 I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL...............................................................................9

tient à ce qu’il soit animé par l’intérêt général ou selon la formule consacré de l’équilibre entre l’intérêt général et individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités

pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée, qui elle, devra être unique, au sein d’une très forte unité nationale. De fait, à travers le concept d’unité nationale et la loi

politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction publique | | | |Olympique et Sportif |Parlement |Ministère Secrétariats |Territoriale | | | |Français. | |d’Etat Education nationale

l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées

ouverts. B- Fonction des organes composés d’agents internationaux. a) les secrétariats des O.I Dans toute O.I on trouve une administration considérée par l’acte constitutif comme un organe dénommé le plus souvent secrétariat mais aussi « bureau international » ou encore « commission » dans les communautés européennes. C’est la manifestation principale de la permanence de l’Organisation. Les fonctions du secrétariat varient considérablement d’une organisation à une autre. En effet ce peut être